Cantines, handicap, bourses d'études : les départements coupent dans les aides sociales

A la rentrée, 7000 familles du département de la Somme ne percevront pas l'aide au paiement de la cantine qui leur était versée depuis 2009. Le conseil départemental, à majorité de droite et du centre, a en effet décidé de supprimer, pour les enfants scolarisés en primaire, cette aide dispensée sous forme de tickets, à raison de 35 euros par trimestre et par enfant, rapporte l'AFP. La collectivité, qui invoque «des difficultés financières», réalise ainsi une économie de 730.000 euros chaque année, sur une aide qui ne relevait pas de son champ de compétence. La subvention a en revanche été maintenue pour les collèges, qui sont bien dans le giron des départements.

La Somme est loin d'être le seul département à couper dans le secteur de l'action sociale pour boucler son budget. Les exemples abondent de subventions non obligatoires ayant fait les frais de la disette budgétaire qui frappe les départements. Ces derniers sont en effet victimes d'un terrible «effet ciseau»: d'un côté leurs dépenses sociales ne cessent de progresser sous l'effet de la crise économique et du vieillissement de la population - c'est à eux qu'il revient de verser et de cofinancer le RSA, l'aide personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap. D'un autre côté, leurs recettes ne progressent pas à la hauteur de ces nouvelles dépenses car l'Etat a baissé la dotation qu'il leur verse. «Dans de nombreux départements, l'équilibre du budget en 2014 n'a tenu qu'à la suppression de dispositifs d'accompagnement des usagers, à la hausse de la fiscalité et à la baisse des investissements», relève la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur les finances locales.

Bras de fer avec l'Etat

Les aides, bourses et subventions récemment supprimées sont donc légion. Le département du Nord a par exemple réduit de 10 millions d'euros sur trois ans la subvention qu‘il accorde aux associations d'accompagnement des personnes handicapées, rapporte l'édition locale de 20 minutes. Celui des Hauts-de-Seine a renoncé à financer la carte de transport aux collégiens et lycéens boursiers, l'Eure a cessé de verser une aide aux étudiants partant à l'étranger et le Bas-Rhin s'est en partie désengagé, au mois de février, du financement de l'hébergement d'urgence. Nombreuses sont encore les missions locales et les crèches qui ont fait les frais de la rigueur budgétaire dans les départements.

Certains sont même allés jusqu'à remettre en cause le versement des aides obligatoires, dont les règles de distribution sont fixées au niveau national. Le département de l'Essonne a ainsi en janvier en affirmant être dans l'impossibilité de payer l'aide sociale légale pour l'année 2015 et en proposant d'en échelonner le versement sur six ans, avec intérêts. Dans le Haut-Rhin, le conseil départemental a également décidé de conditionner, dès le 1er janvier 2017, le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaires, sans attendre le verdict de la justice sur cette mesure illégale.

Les départements souhaiteraient in fine voir le RSA repris en charge par l'Etat, à 100%. Ils se sont pour ce faire engagés dans un bras de fer avec le gouvernement. Mais les négociations patinent depuis le début de l'été et pendant ce temps, les départements étouffent. Le RSA représentait l'année dernière une dépense nette annuelle totale de 9,8 milliards d'euros, en hausse de 5,5% par rapport à 2014. Elle n'est désormais compensée qu'à hauteur de 61% par l'Etat, contre 90% en 2009.