Baisses d’impôt : la présentation trompeuse de Manuel Valls

Manuel Valls ne veut pas « que la gauche soit identifiée à l’impôt ». Le premier ministre a évoqué jeudi 25 août sur BFM TV et RMC une baisse de l’impôt sur le revenu en 2017, dont les modalités restent à préciser. Il a, au passage, affirmé avoir fait diminuer la fiscalité sur le revenu des ménages depuis qu’il a pris la tête du gouvernement, le 31 mars 2014.

CE QU’A DIT MANUEL VALLS

« Nous avons fait baisser, depuis que je suis premier ministre, l’impôt sur le revenu. 12 millions de personnes des classes moyennes et des couches populaires ont vu leur impôt baisser. Dans mon discours de politique générale, j’avais dit que nous baisserions de 5 milliards l’impôt sur le revenu. Nous y sommes et nous allons poursuivre cette baisse. »

POURQUOI C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Vérification faite, à partir des comptes de l’Etat de 2012 à 2015 et des prévisions pour l’année 2016 mentionnées dans la loi de finances initiale, l’affirmation de Manuel Valls est fausse. D’une manière générale, l’impôt sur le revenu a augmenté chaque année depuis l’élection de François Hollande, peu importe le premier ministre.

En quatre ans, le produit régalien net de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire ce qu’il rapporte réellement à l’Etat une fois les déductions et erreurs prises en compte) est passé de 60,27 milliards d’euros en 2012 à 70,8 milliards en 2015. La prévision pour 2016 est de 72,3 milliards d’euros, ce qui représente au total une hausse de 20 % en quatre ans. Soit nettement plus que l’inflation (3,4 % selon l’Insee) ou que la hausse de l’ensemble des recettes fiscales (2,2 %) au cours de la même période.

L’augmentation constatée depuis 2014 est en revanche majoritairement mécanique et non pas liée à de nouvelles hausses d’impôt, fait-on valoir au ministère des finances. Une partie s’explique, par exemple, par des mesures fixées les années précédentes, dont les effets s’appliquent à retardement, comme la suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers décidée en 2011 (qui a conduit à environ 500 millions d’euros de déductions en moins par an sur cinq ans depuis 2012).

Ou encore le remplacement de la prime pour l’emploi par la prime d’activité. Cette dernière est désormais versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et est donc sortie du champ des impôts, entraînant une hausse d’impôt compensée par ailleurs.

Il reste néanmoins faux de dire, comme le fait Manuel Valls, que l’impôt sur le revenu aurait baissé ces dernières années. Il est aussi trompeur d’occulter les hausses d’impôt décidées jusqu’en 2014, ce que le Parti socialiste a également fait récemment dans un tract sur le bilan du quinquennat.

Des baisses d’impôt ciblées depuis 2014

Le premier ministre a en revanche raison d’affirmer que certains contribuables ont bénéficié d’une baisse de leur impôt sur le revenu depuis sa nomination à Matignon. Au total, selon les chiffres du gouvernement, 12 millions de ménages ont vu leur contribution diminuer de 300 euros à 1 200 euros. Cela reste loin de représenter l’intégralité des 19,2 millions de foyers qui étaient redevables de l’impôt sur le revenu en 2013.

Il faut néanmoins rappeler que ces mesures visaient en grande partie à rectifier le tir après des hausses d’impôt qui avaient affecté des ménages parmi les plus modestes. 1,35 million de foyers, et pas des plus aisés, étaient par exemple devenus imposables en 2014 par l’effet de mesures décidées au début du quinquennat de François Hollande.

Le chiffre de « 5 milliards d’euros » par an de baisse de la fiscalité avancé par Manuel Valls correspond en fait à une série de mesures décidées depuis 2014, précise-t-on à Bercy :

• Un premier geste fiscal à l’été 2014 ;
• La suppression de la première tranche d’imposition à 5,5 %, effective à partir de la déclaration 2015 (sur les revenus de 2014) ;
• La révision du mécanisme de décote à partir de la déclaration 2016 (sur les revenus de 2015).

Lorsqu’il avait fait cette annonce au cours de son discours de politique générale, le 8 avril 2014, le premier ministre avait d’ailleurs bien précisé que ce geste, limité à certains contribuables, était destiné à « améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes », alors que son intervention, jeudi 25 août, laisse plutôt entendre, à tort, qu’il s’agit d’une baisse globale de l’impôt.