Plusieurs maires veulent maintenir leur arrêté « anti-burkini »

Plusieurs maires, dont ceux de Nice (Alpes-Maritimes), Fréjus (Var) et Sisco (Haute Corse), ont annoncé, vendredi 26 août au soir, maintenir leurs arrêtés « anti-burkini », malgré la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté similaire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Lionnel Luca, le député et maire Les Républicains de cette commune, a pour sa part prévenu qu’il se plierait à la décision mais qu’il se battrait dès la rentrée parlementaire en faveur d’une loi pour interdire le burkini. « Je ne conteste pas la décision du Conseil d’Etat qui a dit le droit sur la base du droit actuel, a-t-il expliqué, mais donc, cela revient à dire qu’il nous faut maintenant légiférer. »

A Nice, la mairie a déclaré qu’elle allait « continuer à verbaliser » les femmes portant un burkini, tant que son arrêté n’est pas invalidé. De même, le maire FN de Fréjus (Var), David Rachline, a estimé que « l’arrêté de Fréjus est toujours valable », dans une interview à l’AFP.

Le maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), première commune à avoir adopté un tel arrêté en 2013, maintiendra lui aussi l’application de la mesure. « Cela me rappelle l’affaire du voile à l’école, a considéré l’édile de Leucate (Aude), Michel Py, qui a pris un arrêté similaire. Il a fallu attendre quinze ans pour avoir une loi. J’espère qu’on n’aura pas à attendre quinze ans pour interdire le burkini. »

« Je ne me sens pas concerné »

Le maire socialiste de Sisco (Haute-Corse), Ange-Pierre Vivoni, avait lui aussi annoncé quelques heures plus tôt vouloir maintenir son arrêté, pris au lendemain d’une violente rixe attribuée, à tort comme l’a montré l’enquête, à une dispute sur le port d’un burkini sur une plage de sa commune mi-août. « Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d’Etat », a déclaré le maire à l’AFP. « Mon arrêté n’était pas de la prévention, je l’ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d’avoir des morts ! », a-t-il expliqué.

Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris I, ces arrêtés, s’ils sont contestés devant les tribunaux administratifs, « tomberont sauf si les maires avancent la preuve que dans leur commune il y a des éléments locaux, objectifs, circonstanciés de trouble à l’ordre public ».

Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, qui avait déposé le recours, avait salué plus tôt une décision « qui aura vocation à faire jurisprudence. Aujourd’hui, tous les arrêtés qui ont été pris doivent se conformer à la décision du Conseil d’Etat », ajoutait-il, estimant que « logiquement les maires devraient retirer ces arrêtés, le cas échéant des actions judiciaires sont susceptibles d’être introduites contre ces arrêtés ».