Bruxelles inflige à Apple une amende record de 13 milliards d’euros

Attendue depuis des mois, la décision de Bruxelles à l’égard des arrangements fiscaux entre le géant américain Apple et l’Etat irlandais a été rendue publique mardi 30 août. La commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, s’apprête à déclarer ces « rulings » illégaux, car considérés comme des « aides d’Etat » abusives.

La restitution qu’Apple aura à verser à Dublin s’élève à 13 milliards d’euros a révélé, mardi, la Commission européenne. La plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France.

Si la facture est aussi salée pour la firme à la pomme, c’est que la Commission européenne enquête depuis maintenant trois ans – l’enquête formelle a été lancée en juin 2014 – sur deux rulings avec Dublin. Le premier accord entre Apple et le fisc irlandais date de 1991, et le deuxième de 2007. Pendant toutes ces années, le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales International), alors que le taux d’imposition officiel des entreprises en Irlande est de 12,5 %.

Polémique aux Etats-Unis

C’est la quatrième fois en à peine un an que M^me Vestager, réputée pour son cran et sa méthode, condamne des groupes pour des rulings jugés illégaux par le biais de la procédure européenne des « aides d’Etat illicites ». Avant Apple, la Commission avait mis à l’amende Starbucks et Fiat, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg, et une trentaine de multinationales implantées en Belgique. Au-delà de la firme à la pomme est encore attendue la décision sur Amazon, lui aussi dans le collimateur européen, pour un ruling au Luxembourg. A en croire l’agence Reuters, l’amende du géant du cybercommerce pourrait atteindre 400 millions d’euros.

L’annonce concernant Apple risque de relancer la polémique, aux Etats-Unis, sur l’acharnement supposé de Bruxelles à l’encontre des groupes américains. Le 24 août, le Trésor américain a publié une étude fournie, dénonçant les enquêtes pour aides d’Etat illicites visant quelques-uns de ses champions. Une démarche considérée au sein de l’exécutif européen comme une dernière tentative de lobbying « pro-Apple ».

Le Trésor protestait notamment contre les velléités bruxelloises d’imposer des pénalités rétroactives aux sociétés américaines. Il accusait aussi la Commission de ne pas suivre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière de coopération fiscale internationale. De fait, les Etats-Unis, qui font aussi la chasse à l’évasion fiscale, considèrent qu’une partie des amendes devraient leur revenir. Car, derrière le « cas Apple », c’est aussi la capacité d’imposer ses standards et sa réglementation qui se joue, des deux côtés de l’Atlantique.

Washington n’a pas fait flancher M^me Vestager

La Commission s’est défendue, soulignant « que la loi européenne s’applique de manière non discriminatoire à toutes les sociétés opérant en Europe ». Il est vrai que les enquêtes pour aides d’Etat illégales sont un des moyens trouvés par Bruxelles pour réagir au scandale suscité par les révélations LuxLeaks (en novembre 2014) d’un vaste système d’évasion fiscale organisé par le grand-duché de Luxembourg au profit de centaines de multinationales. La Commission a aussi engagé un vaste chantier réglementaire (réussissant à imposer le principe de la transmission automatique et obligatoire des rulings entre fiscs européens).

Washington n’a en tout cas visiblement pas fait flancher M^me Vestager, qui, avec cette nouvelle annonce, confirme son statut de « star » de la Commission. Arrivée en novembre 2014 à Bruxelles, l’ex-ministre danoise des finances, qui aurait inspiré la figure de Birgitte Nyborg dans la série « Borgen », multiplie les coups d’éclat.

Google est bien placé pour en témoigner : l’autre géant américain des technologies a reçu en juillet un troisième acte d’accusation de la commissaire. Après avoir dénoncé un abus de position dominante concernant son moteur de shopping, puis Android, son système d’exploitation mobile, c’est son offre de publicité sur Internet qu’elle a officiellement pointée du doigt.

Ces derniers mois, Apple et Dublin avaient prévenu qu’ils pourraient faire appel d’une décision bruxelloise devant la Cour de justice européenne. Même s’ils entreprennent cette démarche, le groupe américain devrait tout de même avancer l’argent et inscrire l’amende dans ses comptes. La décision bruxelloise risque de ternir un peu la grand-messe annuelle du concepteur des iPad et des iPhone, prévue le 7 septembre à San Francisco. Apple pourrait dévoiler à cette occasion l’iPhone 7, et une nouvelle version de sa montre connectée.