FISCALITÉ - On en sait un peu plus sur le projet de prélèvement à la source de l'impôts sur le revenu. Ce vendredi 2 septembre, Le Parisien dévoile les contours de cette réforme fiscale, pourfendue ces derniers jours par Nicolas Sarkozy.
Du côté du contribuable, ce sera plutôt simple. L'impôt sera prélevé par l'employeur, via un document unique dématérialisé, la déclaration sociale nominative (DSN), qui permettra d'acquitter l'ensemble des cotisations. Voici donc comment le gouvernement compte s'y prendre pour gérer la transition entre deux systèmes et -surtout- éviter les abus.
Alors, année blanche ou non ?
Vous le savez, nous payons chaque année notre impôt sur le revenu en fonction de ce que l'on a gagné l'année précédente. Ce qui ne changera pas pour l'année 2017, détaille Le Parisien : "Les Français régleront leur impôt sur les revenus gagnés en 2016". En revanche, au premier janvier 2018, nous allons tous basculer dans le système du prélèvement à la source. À ce titre, nos revenus de l'année 2017 ne seront pas imposables. En d'autres termes, ils 'passent à la trappe'", indique Le Parisien.
Et cela vaut pour les salaires, les retraites, les bénéfices professionnels et non professionnels ou autres revenus fonciers (loyers perçus). Mais avant de sauter au plafond, sachez que ces revenus devront continuer à être déclarés. Et cela devra être fait au printemps 2018 pour qu'à la fin de l'été le fisc puisse envoyer un avis d'imposition. Toutefois, "l'administration 'effacera' l'impôt dû au titre de 2017 et indiquera : 'vous nous devez tant' mais 'vous n'avez rien à régler'", précisent nos confrères. Cela dans le but d'éviter de payer deux fois vos revenus pour l'exercice 2018. De ce point de vue donc, cela s'apparente à ce que l'on appelle une "année blanche".
Pour autant, cela ne marchera avec toutes les sources de revenus.
Plus-values immobilières, stock-options...
Si vous êtes propriétaire, ne pensez pas qu'en vendant votre bien en 2017, la plus-value réalisée échappera à l'impôt au titre de 'l'année blanche'". Car comme le souligne le quotidien, "tous les revenus ne sont pas concernés par cette réforme". Parmi ces revenus, devront être payés dans les mêmes conditions qu'en 2016 les dividendes, stock-options, plus values-immobilières... Le contribuable sera informé par le fisc des rentrées d'argent concernées ou non par la réforme fiscale, a expliqué au Parisien le ministre du Budget Christian Eckert.
Par ailleurs, Bercy a dressé de nombreux garde-fous pour éviter que des revenus lui échappent. Par exemple, les revenus "exceptionnels" ne rentrent pas dans la réforme. Cela concerne (entre autres) les indemnités de rupture de contrat, le dédommagement d'un changement de lieu de travail ou encore les primes de participation l'intéressement. Et selon Le Parisien qui a pu consulter le document de travail de Bercy, cette liste de revenus échappant à "l'année blanche" est "exceptionnellement longue".
Quid des crédits d'impôt ?
C'est l'une des difficultés de cette réforme: comment maintenir des déductions fiscales (qui existent pour stimuler des secteurs de notre économie ou pour encourager la transition énergétique) une année où il n'y aura pas d'impôts ? En d'autres termes, pourquoi vais-je payer plus cher pour installer du double vitrage chez moi alors que je n'en verrai pas l'effet sur mes impôts lors de cette "année blanche" ? Interrogé par Le Parisien, Christian Eckert se veut rassurant.
"Nous n'annulons pas les crédits et réductions d'impôts dus au titre de 2017. Les contribuables en bénéficieront à l'été 2018", a-t-il assuré. Ce faisant, "si, à partir de 2018, les contribuables paieront leur impôt sur le revenu en direct, chaque mois, les réductions fiscales qu'ils engageront (investissement locatif, nounou, travaux d'isolation, etc.) seront prises en compte avec un an de décalage", résume Le Parisien. Ce n'est pas le système le plus simple, mais il permet à Bercy d'étaler les remboursements de ces crédits d'impôts sur deux années au lieu d'une.