Ouverture dominicale : sortir de l'idéologie

Les médias ont fait cet été le buzz avec l'histoire d'un r estaurateur d'un centre commercial toulonnais à qui l'on avait infligé une amende de 190.000 euros pour ne pas avoir ouvert le 14 Juillet. Le montant, qui relevait d'une mauvaise interprétation des statuts du GIE des commerçants et non d'une décision du propriétaire bailleur, a depuis lors été ramené à un niveau acceptable.

Au-delà de l'anecdote, l'ouverture des centres commerciaux les jours fériés, et en particulier le dimanche, demeure un sujet qui provoque facilement la polémique. Evitons de traiter la question sous un angle idéologique, mais regardons-la plutôt d'un point de vue juridique, économique et sociologique.

Depuis plusieurs années, la réglementation concernant les ouvertures dominicales n'était pas clairement établie et la pratique pas toujours en accord avec la loi. Depuis l'adoption des lois dites « Pinel » et surtout « Macron », le législateur a défini et encadré les conditions dans lesquelles des commerces pouvaient fonctionner le dimanche. La première donne aux maires la possibilité d'autoriser l'ouverture jusqu'à 12 dimanches par an. La seconde a déterminé, par arrêté ministériel, 18 ZTI (zone touristique internationale) dans lesquelles il est possible d'ouvrir toute l'année, ainsi que les critères objectifs de définition de ZC (zone commerciale) et ZT (zone touristique) dans lesquelles, par arrêté préfectoral, cette ouverture est aussi envisageable. Ces lois demeurent néanmoins dépendantes du droit du travail, à savoir la règle du volontariat des salariés concernés, des contreparties financières offertes à ceux-ci et, le cas échéant, la négociation d'un accord collectif.

On est donc loin de l'ouverture généralisée décriée par certains. Pour sa part, le CNCC (Conseil national des centres commerciaux) estime que sur les 800 centres inventoriés en France, environ 5 % d'entre eux ont vocation à ouvrir tous les dimanches. Il préconise d'ailleurs, préalablement à toute décision d'ouverture dominicale, de procéder aux études d'impact nécessaires et à la mise en place d'une concertation avec les commerçants. Il relève en effet du bon sens que le succès d'une telle entreprise dépende de l'adhésion d'un maximum de locataires.

Sur le plan économique, il ne s'agit pas d'ouvrir le dimanche par principe mais de justifier cette ouverture en termes financiers et sociaux. Même s'il est encore prématuré de tirer des effets des centres commerciaux qui ont ouvert tous les dimanches récemment, on observe qu'ils ont en général enregistré des hausses d'activité de 10 à 20 % et accru de 5 à 10 % le nombre net de leurs salariés, sans augmentation de loyer. De plus, le CNCC conseille à ses adhérents bailleurs ayant ouvert des centres tous les dimanches de procéder dans un délai de dix-huit mois à un bilan de résultat. Rappelons aussi que la majoration de la rémunération les jours fériés apporte aux employés concernés un revenu complémentaire appréciable. Il faut enfin noter qu'il est important pour le commerce physique de faire face au commerce numérique qui fonctionne pour sa part, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 !

D'un point de vue sociologique, enfin, il est essentiel que l'offre commerciale s'adapte à l'évolution des modes de consommation. Le sujet ne se résume pas simplement à satisfaire les touristes chinois ou japonais... Nos jeunes générations n'ont plus la vision séquentielle semaine/week-end qu'avaient leurs parents. De plus, les centres commerciaux sont aujourd'hui devenus bien plus que des lieux marchands. A l'image des agoras du monde antique, ils proposent aux consommateurscitoyens des lieux d'accueil, de vie et de mixité sociale, offrant des commerces, services et loisirs dans des espaces de qualité, sécurisés et soucieux de leur environnement.

On peut comprendre le débat que suscite l'ouverture des commerces le dimanche. Gageons que, dans quelques années, il apparaîtra superflu à l'image de ce qui s'est passé chez nos voisins anglais, espagnols ou italiens.