« Dieselgate » : Bruxelles accuse Volkswagen d’avoir floué ses clients

C’est un nouvel angle d’attaque dans le « Dieselgate » et un coup de pression envers Volkswagen. Lundi, la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, Vera Jourova, a estimé que le constructeur allemand a transgressé, dans une vingtaine d’Etats membres, deux directives européennes : la tricherie sur les émissions polluantes des moteurs diesels tient selon elle de la pratique commerciale déloyale et enfreint les règles communautaires sur les ventes et garanties. « Dans la majorité des Etats-membres, il semble que les règles ont été violées », a-t-elle expliqué dans le quotidien allemand « Die Welt » puis lors d’un point presse. Ses conclusions font suite à l’enquête menée cet été auprès des associations nationales de consommateurs.

« La Commission européenne ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé. Notre mission est de protéger les consommateurs », insiste-t-elle. Elle n’a toutefois pas le pouvoir de sanctionner Volkswagen, ni de lui imposer de dédommager les automobilistes. Mais, sur la base de ses conclusions, la commissaire Jourova presse les Etats membres « d’agir » pour « obtenir la meilleure réparation (...) le plus vite possible ». Elle appelle les consommateurs à « porter leurs dossiers devant les tribunaux » et promet d’œuvrer à « un travail de coordination au niveau européen » pour monter des dossiers.

Seconde flèche

Le ton contraste avec celui du début du scandale (il y a presque un an), où beaucoup accusaient Bruxelles de laxisme. Il est aussi notable de voir l’exécutif européen attaquer sous l’angle de la protection du consommateur et non plus sous celui, moins solide juridiquement, de l’infraction aux règles sur la pollution. L’action de Vera Jourova prolonge la première flèche lancée avant l’été par la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, qui avait invité VW à créer en Europe un mécanisme d’indemnisation volontaire des automobilistes.

L’Europe a l’occasion de montrer aux consommateurs son utilité en tant que régulateur sur ce dossier.

Sans succès : si le constructeur a déjà accepté de verser plusieurs milliards de dollars aux automobilistes américains, il refuse d’agir de même pour les 8,5 millions de véhicules affectés en Europe, s’y abritant derrière les failles, la complexité et la diversité des législations en vigueur.

Un signal pour les consommateurs européens

Le bras de fer est loin d’être terminé mais les déclarations de Vera Jourova sont accueillies comme un signal important pour les consommateurs. « Le travail de coordination et d’échanges d’information orchestrée par la Commission va aider les acteurs nationaux à monter des dossiers pour obtenir réparation », commente le Bureau européen des unions de consommateurs.

« L’Europe a l’occasion de montrer aux consommateurs son utilité, en tant que régulateur, sur ce dossier: il serait incompréhensible qu’elle regarde le train passer, alors que les Etats-Unis ou l’Australie réclament des sanctions et des indemnisations », abonde la député européenne EELV (écologiste) Karima Delli, vice-présidente de la commission d’enquête parlementaire sur le « Dieselgate ».

Contacté lundi par l’AFP, Volkswagen n’a pas souhaité réagir. Les attaques de l’UE n’ont en tout cas pas eu d’impact notable sur les marchés : le cours de l’action du constructeur allemand n’a affiché qu’un léger repli de 0,24 % à la Bourse de Francfort.