Impôt sur le revenu : la piste d'une baisse forfaitaire

Le gouvernement a promis de baisser les impôts pour les ménages en 2017, mais le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin a déjà prévenu que la marge de manœuvre était réduite. Selon Les Échos, Bercy pourrait privilégier une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes. Le montant de ce geste avoisinerait un milliard d'euros, rapporte le journal dans son édition à paraître mardi.

Le quotidien économique, qui ne divulgue pas ses sources, précise que « les lignes peuvent encore bouger » d'ici à jeudi et un entretien prévu entre le président, François Hollande, et son Premier ministre, Manuel Valls. Un geste fiscal semblable avait déjà été réalisé en 2014. À l'époque, la mesure avait profité à 4 millions de ménages pour un coût de 1,3 milliard d'euros au total. Mais cette fois, selon Les Échos, la ristourne - qui avait pu s'élever jusqu'à 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple en cas de revenu inférieur à 1,1 smic par personne - pourrait devenir pérenne et être inscrite dans le Code des impôts.

Moins de 2 milliards d'euros

« C'est par souci de simplicité et de lisibilité que le gouvernement aurait opté pour cette baisse forfaitaire, plutôt que de toucher au barème ou à la formule de la décote, peu connue du grand public », fait valoir le journal. Jusqu'à récemment, l'ampleur de la diminution d'impôts évoquée tournait autour de 2 milliards d'euros, à condition que la croissance soit cette année supérieure à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Mais, la semaine passée, le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin avait prévenu qu'il fallait cesser de parler de 2 milliards d'euros, car la marge dont dispose le gouvernement n'était « pas la même ».

François Hollande avait évoqué pour la première fois cette baisse d'impôt le 17 mai en la conditionnant à l'existence de « marges de manoeuvre budgétaires ». Fin juin, le chef de l'État s'était dit convaincu que la croissance allait être supérieure à 1,6 % cette année. Mais la croissance a subi un coup d'arrêt au deuxième trimestre (0,0 %) après un très bon début d'année (+ 0,7 % au premier trimestre). L'attentat de Nice et le Brexit ont accru les incertitudes.