Jet 3 : l’UFC-Que-Choisir lance une action de groupe contre BNP Paribas

L'UFC-Que-Choisir ouvre un nouveau volet dans l'affaire du produit d’épargne Jet 3. L'association de consommateurs a annoncé mercredi avoir saisi le tribunal de grande instance de Paris pour une action de groupe contre BNP Paribas qui commercialisait dans les années 2000 mais sur lequel des frais de gestion et de souscription ont été prélevés. Cette procédure de poursuite collective permet aux consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice ensemble afin de rééquilibrer le rapport de force.

« L’association entend permettre aux milliers de victimes concernées (entre 2.000 et 5.000 selon les sources) d’obtenir réparation : au moins la restitution de leur versement initial, et au mieux le triplement de cet investissement conformément aux promesses figurant dans la brochure commerciale », explique l’UFC-Que choisir dans un communiqué. BNP Paribas n’a de son côté pas souhaité faire de commentaire.

Perte de plus de 10 % des fonds confiés

Le fascicule promotionnel s’articulait autour d’une promesse : « La certitude de récupérer, à l’échéance des 10 ans, votre investissement ». Le fonds commun de placement Jet 3 lancé en 2001, était basé sur un panier de 12 actions qui ont souffert sur la période, notamment lors de la crise financière de 2008, et sa performance s’est révélée négative à l’échéance en 2011. Certaines actions du panier ont en effet chuté de plus de 40 %.

Des épargnants ont attaqué la banque pour « pratique commerciale trompeuse », estimant que leur investissement, qu’ils pensaient être garanti, aurait dû leur être restitué en intégralité, sans être amputé de frais de gestion ou d’entrée. Ces derniers auraient ainsi perdu plus de 10 % des fonds qu’ils auraient confiés à la banque au cours de ces 10 années.

BNP Paribas dit avoir fait en février 2013 « un geste commercial » en remboursant les frais de gestion des clients qui avaient souscrit à « Jet 3 » dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie et qui avaient conservé ce fonds jusqu’à son échéance.

Près de quatre ans après les premières plaintes des clients, BNP Paribas a été condamné en avril par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d’amende - la plus élevée pour ce type d’infraction - mais a fait appel de cette décision.