Bientôt interdit de vendre son logement sans passer par une agence ? C’est faux

Une nouvelle rumeur affirme à tort qu’une petite révolution serait en cours dans le plus grand secret au sein du secteur de l’immobilier. Les particuliers qui souhaitent vendre une maison ou un appartement ne pourront plus se passer d’une agence immobilière pour ce faire, à en croire une information largement véhiculée sur les réseaux sociaux ces derniers jours. La mesure n’a en réalité jamais existé.

CE QUE DIT LA RUMEUR

« A compter du 1^er janvier 2017, les particuliers souhaitant vendre leur bien immobilier se verront dans l’obligation de faire appel à une agence immobilière », lit-on sur le site de l’agence Alliance Immo, repris ensuite sur le site lesfurets.com et d’autres blogs spécialisés. Ceux qui ne respecteraient pas cette règle se verraient infliger une amende de 6 % du montant de la transaction. Et de préciser :

« La secrétaire d’Etat aurait indiqué que cette mesure a pour vocation de restituer aux sites de petites annonces, comme Leboncoin, leur véritable utilité, à savoir la vente d’objets du quotidien entre particuliers et non plus de maisons ou appartements. Des transactions qui doivent être confiées à des professionnels. »

POURQUOI C’EST FAUX

Pour peu qu’on lise l’article jusqu’au bout, on s’aperçoit que les dernières lignes sont nettement moins affirmatives que les premières : « Cette mesure n’est pas encore en vigueur et le sera-t-elle seulement ? », s’interroge l’auteur.

Vérification faite, la première source à avoir évoqué l’interdiction est le site actualite.co, qui permet à tout internaute de rédiger un canular et de le partager.

Contacté, le cabinet de la ministre du logement Emmanuelle Cosse dément catégoriquement l’existence de cette mesure. Même son de cloche au Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), où la rumeur aura au moins eu le mérite de faire sourire.

Si l’on remonte quelques mois en arrière, on retrouve néanmoins trace de l’idée de rendre obligatoire l’intervention d’une agence immobilière dans les ventes. Un article de Libération publié fin 2014 évoque en effet cette possibilité, évoquée par deux députés PS, Sylviane Bulteau et Jacques Cresta, lors de questions au gouvernement. Dans les deux cas, la réponse du gouvernement avait complètement balayé la remarque.