Alain Vidalies défend une hausse de la taxe sur les carburants
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L'objectif serait de combler un trou de 300 millions d'euros dans le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Le secrétaire d'Etat aux Transports estime que ce supplément de taxe pourrait aller jusqu'à deu
(Boursier.com) — Le secrétaire d'Etat aux Transports plaide pour une hausse d'un ou deux centimes par litre de carburant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Objectif : combler un trou de 300 millions d'euros dans le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cet établissement public est chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport.
Selon Alain Vidalies, la part du produit dédiée à l'Afitf de la redevance des sociétés d'autoroute, des radars de contrôle des vitesse et de la TICPE atteint 2,5 milliards d'euros, mais seulement 2,2 milliards lui sont versés, le solde restant dans le budget général de l'Etat.
"Il faut avoir au moins un centime additionnel de TICPE pour alimenter le budget de l'Afitf sur les années à venir", a-t-il déclaré mardi à des journalistes reçus dans son ministère. Le gouvernement avait augmenté cette taxe pour compenser l'abandon de l'écotaxe.
Les voitures et les poids lourds
"Je pense que l'assiette devrait concerner tout le monde", c'est-à-dire à la fois les poids lourds et les voitures, a ajouté Alain Vidalies, cité par l'agence Reuters. Selon lui, ce supplément de taxe pourrait aller jusqu'à deux centimes.
Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, il faudrait que l'Afitf puisse en fait disposer sur le long terme en moyenne de 2,7 à 2,8 milliards d'euros par an. L'augmentation de taxe permettrait de financer des infrastructures de transport autres que la route dans le cadre de la transition énergétique, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le canal Seine-Nord ou la poursuite du TGV vers Toulouse et l'Espagne.
Pas d'arbitrage à ce stade...
Il admet qu'il "n'y a pas d'arbitrage rendu" à ce stade à ce sujet au niveau du gouvernement. Mais "on ne pourra pas honorer l'ensemble de nos engagements dans les années à venir sans recettes supplémentaires", fait-il valoir. "Ou il faudra des recettes supplémentaires, ou il faudra abandonner des projets."
La TICPE remplace depuis 2011 la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers). Son montant est fixé par la loi de finances. C'est la quatrième recette de l'État après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. La part revenant à l'État s'est élevée à 14 milliards d'euros en 2015 (3,7% des recettes fiscales nettes de l'État).