Les cliniques veulent un tarif journalier comme les hôpitaux

« Mêmes patients, mêmes soins, mêmes tarifs ». Le nouveau slogan de Lamine Gharbi, le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), témoigne du sentiment d’injustice ressenti par les cliniques face au secteur public, après quatre ans de mesures « vexatoires » prises, selon lui, par la gauche : création d’un « service public hospitalier » dont le privé est de facto exclu ; mise en place dans les prochains mois d’une taxation des bénéfices non-« raisonnables » ; récupération du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) via des coupes claires dans les remboursements…

Pas découragé pour autant, le bouillant patron de cliniques de la région de Montpellier a présenté ce jeudi lors d’une conférence de presse sa liste de souhaits pour le projet de loi de budget de la Sécurité sociale. La FHP propose d’autoriser la création d’un tarif journalier de prestation pour les établissements privés. Le « TJP » n’existe aujourd’hui que dans le public, et pèse environ 1 milliard d’euros sur 45 milliards de chiffre d’affaires. Le montant de ce forfait est laissé à l’appréciation de chaque établissement, avec parfois des factures très élevées.

Nécessaire marge de manœuvre financière

La FHP souligne que les cliniques ont souffert de la rigueur budgétaire depuis deux ans, et qu’une marge de manœuvre financière permettrait à certaines de tenir. Si en 2014, 20 % étaient déficitaires, on peut s’attendre à un millésime 2015 encore moins reluisant. Aujourd’hui, tous les tarifs sont fixés par l’Etat, et depuis quelques mois, ils sont même dégressifs si le volume d’actes croît trop vite. Les cliniques ne peuvent qu’augmenter le tarif de la chambre – mais elles doivent tout de même rester dans les prix de marché pour survivre.

Ce sont les complémentaires santé qui prendraient en charge les quelque 250 millions d’euros de ce nouveau TJP, pointe Lamine Gharbi, pour « vendre » au législateur sa réforme. Elle devrait susciter une levée de boucliers du côté des assureurs, qui sont déjà invités à payer 250 millions par an pour revaloriser les salaires des médecins libéraux.

Par ailleurs, la FHP considère qu’il faudrait un objectif national de dépenses hospitalières de 2,6 % en 2017, au lieu de 1,75 % officiellement, pour parvenir à financer les récentes mesures en faveur du secteur public : 1 milliard sur trois ans pour accompagner la création des groupements hospitaliers de territoire et 1,2 % de hausse du point d’indice de la fonction publique. Les cliniques réclameront des moyens pour augmenter, elles aussi, le salaire de leurs infirmiers et autres contractuels – ce qui coûterait 450 millions d’euros en 2017, selon la FHP.

Enfin, Lamine Gharbi s’est résigné : les cliniques ne bénéficieront pas de la hausse annoncée de 1 point du CICE, un crédit d’impôt réservé aux entreprises privées, car il ne faut ne pas faire de jaloux dans l’hôpital public. Mais il souhaite que la « récupération » du CICE opérée par l’Etat via une baisse des tarifs des cliniques soit échelonnée dans le temps.