Depuis 2007, l'association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes visant à lutter contre la corruption. Il nous a, en effet, toujours semblé primordial de montrer que, derrière les injonctions forcément consensuelles de type "il faut faire autrement", il existait des solutions susceptibles de rétablir la confiance entre les élus et leurs électeurs.
Hélas, Anticor a pu constater que beaucoup de candidats ne souhaitaient ni changer les pratiques politiques, ni renoncer à certains privilèges pourtant parfaitement anachroniques.
L'élection présidentielle qui s'annonce a peu de chance d'échapper à cette fâcheuse tendance au regard des propositions décevantes, voire consternantes, que l'on voit fleurir un peu partout.
Or, cette élection est, sous la Ve République, l'élection phare, celle qui donne le "la" de la vie politique, pendant cinq ans. Il est, dès lors, inimaginable de laisser passer, une nouvelle fois, une telle occasion de promouvoir l'éthique politique.
Au regard, d'une part, de l'image désastreuse de la classe politique et, d'autre part, de la situation économique de notre pays, nous affirmons que la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et le gaspillage de l'argent public doit devenir un enjeu incontournable des scrutins des 23 avril et 7 mai 2017.
Pour parvenir à cet objectif malgré la mauvaise volonté d'une grande partie de la classe politique, notre association a décidé de s'adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !
Nous estimons que personne ne doit fuir ses responsabilités. S'apitoyer sur son sort ou se contenter de pointer du doigt des élus indélicats n'est pas une fatalité. En République, ce sont les citoyens qui choisissent leur destin !
Dans ce cadre, nous appelons les futurs électeurs à signer sur www.change.org notre charte éthique pour la présidentielle afin d'affirmer haut et fort qu'ils ne voteront que pour les candidats qui prendront les dix engagements suivants :
1. instaurer comme condition d'éligibilité à toutes les élections l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
2. renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
3. supprimer l'inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivi pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l'exercice de leurs fonctions) ;
4. supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
5. supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
6. supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
7. encadrer plus strictement l'action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
8. supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
9. donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
10. systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
Au regard du nombre de signataires, il appartiendra ensuite aux différents candidats de reprendre ces engagements dans leur programme, puis au futur Président de la République de les appliquer, le cas échéant en modifiant la Constitution.