La Commission européenne ne s'attaque pas seulement aux impôts des entreprises américaines comme Apple, la preuve. Elle vient d'ouvrir une enquête approfondie sur le groupe énergétique Engie, dont l'Etat français possède un tiers du capital. Elle soupçonne le groupe gazier d'avoir organisé "deux montages" financiers pour échapper en partie à l'impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.

Publicité

Des bénéfices "pas imposés du tout"

"La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez (devenu entre temps Engie, ndlr) un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", a-t-elle expliqué ce lundi dans un communiqué.

Cette enquête vise des accords fiscaux passés par le Luxembourg avec GDF Suez, autour de deux transactions financières menées en 2009 et en 2011 au sein même du groupe. "Il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", note la Commission. "Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d'une aide d'État illégale", conclut-elle.

Engie s'engage à coopérer

"Aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé", a réagi le ministère luxembourgeois des Finances, promettant de fournir "toutes les informations requises". Contacté par l'AFP, Engie dit "prendre note" de l'ouverture de la procédure et "s'engage à coopérer pleinement avec la Commission".

Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont dans le collimateur de Bruxelles, pressé notamment par les révélations issues du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016.

Publicité