Vélib' : la Mairie de Paris prise au piège JCDecaux

Très populaire dans la capitale, le Vélib' montre ses failles dans un audit réalisé par la Mairie de Paris et que Le Point a pu lire dans sa totalité. Dix ans après sa mise en place, le service se révèle plus coûteux que prévu et la municipalité est coincée par un contrat verrouillé par JCDecaux. Après lecture, l'expérience Vélib' ne paraît pas aussi idyllique que la Mairie de Paris l'espérait.

Un contrat taillé par et pour JCDecaux

Le contrat de 10 ans pour l'exploitation du service Vélib' et de l'affichage public entre la Mairie de Paris et la Somupi, filiale de JCDecaux, arrive à son terme en 2017. Au moment de renégocier ce contrat, les options de la Mairie seront limitées tant JCDecaux a verrouillé le marché. Dès décembre 2007, un avenant proposé par JCDecaux est signé. Celui-ci change sensiblement l'étendue du contrat : il prévoit l'extension du service sur 30 communes avoisinantes avec revalorisation de 19 % du prix de chaque station dans ces zones, ce qu'il justifie par les hausses d'investissement en matière d'effectif et de maintenance. Si la Ville ne s'acquitte d'aucune dépense pour les stations situées dans les communes de banlieue en 2008, celles-ci représentent 58 % de ce que la Mairie verse à la Somupi sur la période 2009-2014.

La mise en place de cet avenant a considérablement augmenté le marché géré par la Somupi. Pourtant, l'Inspection générale de la Ville de Paris considère déjà l'offre initiale de la Somupi comme « surdimensionnée », ce qui n'a pas empêché la société de tripler ses stations et son nombre de vélos au cours des procédures. Le contrat initial, jugé « fragile » par l'Inspection générale, a nécessité la mise en œuvre de trois avenants et de deux transactions pour le renforcer, modifications qui ont « fortement grevé le budget annuel de l'opération », selon elle. L'équilibre économique du contrat avait été établi en fonction des prévisions des recettes publicitaires faites par JCDecaux, qui prévoyait 569 millions d'euros de recettes sur 10 ans, et qui se sont révélées inférieures aux prévisions. En 2013, elles ont atteint 44,9 millions en 2013. Or, si la société avait mieux évalué ces recettes potentielles, certaines modifications du contrat n'auraient peut-être pas été nécessaires. Les avenants ont vu certains critères d'intéressement revus et une participation financière pour les actes de vandalisme a été mise en place. Alors que la Mairie versait 0 euro d'intéressement en 2009, elle en verse 7,2 millions en 2014, de même pour la participation financière liée au vandalisme, qui passe de 0 euro à 1,6 million en 2014. Amère dans son rapport, l'Inspection a bien l'impression que la Ville de Paris a surtout permis « à la société Decaux d'améliorer son savoir-faire et de se positionner en leader sur le marché ».

Un contrat mis en cause dès le début

En 2007, lors de la mise en place du contrat Vélib', Clear Channel, le concurrent américain de JCDecaux, avait tenté de l'annuler devant le tribunal administratif. Notamment en raison de l'absence d'allotissement (obligation de faire des lots différents pour des marchés distincts), ce que le tribunal administratif, dans sa décision du 4 juillet 2007, a rejeté en considérant que lier les deux marchés rendait la gestion de l'espace plus rationnelle. Pourtant, lorsqu'on lit le rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris, cette cohérence est sérieusement remise en cause.

Dans le rapport, les inspecteurs émettent des doutes quant à la reproduction de ce schéma : « De l'avis même des affaires juridiques (note du 18 décembre 2014), il n'est pas certain que le juge administratif validerait à nouveau, en cas de contentieux, un tel marché global Vélos en libre-service et Mobiliers urbains d'information et de publicité (Mupi). » Car, comme l'explique le rapport, la gestion par la Somupi, qui chapeaute les deux services, est particulièrement « opaque ». La filiale à 100 % de JCDecaux délègue la gestion du service Vélib' à trois sociétés : Cyclocity, qui assure l'exploitation de Vélib', JCDecaux France, qui assure la gestion du mobilier urbain, et JCDecaux SA,  qui assure la maintenance informatique. De fait, les comptes de ces sociétés sont séparés, ce qui rend difficile pour la Mairie de connaître le coût réel du service. Selon le rapport, « le tribunal administratif a cru qu'il existait un lien indissociable entre les Mupi  et les équipements nécessaires à l'exploitation des vélos en libre-service. Or tel n'est pas le cas. »

La remise en jeu du marché complexe

L'Inspection se montre particulièrement sévère face au montage juridique mis en œuvre, liant exploitation des marchés urbains d'informations de publicité et la gestion du VLS (vélo libre-service). Celle-ci admet que « la Ville de Paris doit s'interroger sur la reconduction à l'identique du système VLS proposé ». Elle pointe même du doigt un véritable aveu de faiblesse : « Les services de la Ville, contraints par la nécessité d'assurer la continuité du service public, ont dû se montrer conciliants à l'égard de la Somupi alors que cette dernière est en défaut contractuel. »

La Ville de Paris ne dispose pas de beaucoup d'options à l'échéance de son contrat de 10 ans avec JCDecaux qui prendra fin en février 2017. La Mairie ne souhaite pas interrompre la continuité du service Vélib', et changer de prestataire se révèle complexe. Selon le rapport, si la Ville demandait à la Somupi de « déposer l'ensemble des mobiliers, de supprimer tous les massifs et tous les raccordements », cela entraînerait de facto l'arrêt du Vélib' le temps des travaux. Autre surprise dénoncée par le rapport, la Mairie de Paris ne peut même pas racheter les équipements « sur la base du calcul de la valeur résiduelle des biens » comme cela est prévu dans les contrats publics. Ces équipements, bien que financés par la Ville de Paris par l'abandon de ses recettes publicitaires à la Somupi, appartiennent à la Somupi à l'échéance du contrat. Si cette disposition est appliquée comme l'envisage l'audit, cela ferait « payer deux fois par la Ville de Paris les mobiliers et les équipements dont il s'agit ». Par ailleurs, la propriété des stations et des vélos n'est pas celle de la Somupi mais celle de Cyclocity qui gère la régulation et la maintenance du service. De ce fait, la société Cyclocity n'étant pas partie au contrat, la Mairie ne pourra lui appliquer les clauses du contrat établi avec la Somupi pour le rachat des installations…