Impôt 2017 sur les revenus : voici la sauce fiscale à laquelle vous allez être mangés

Ce vendredi matin se déroulait à Bercy la grand-messe de présentation à la presse du projet de loi de finances pour 2017. Les deux acteurs présents, Michel Sapin et Christian Eckert, y ont fait preuve d'une extraordinaire mauvaise foi, forçant le jeu des ministres convaincus de leur supériorité.

Sans présenter en détail les dispositions d'adoption du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ils n'ont pas hésité à réaffirmer qu'il allait faciliter la vie du contribuable alors qu'à chaque révélation sur le contenu du système qui sera mis en place on frémit devant son hallucinante complexité et ses multiples incohérences. Nous y reviendrons une fois le projet totalement connu.

Nous nous contenterons donc de vous détailler les mesures qui s'appliqueront l'an prochain sur vos revenus de 2016. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a rien de bien extraordinaire.

Comme prévu, la baisse des impôts annoncée - d'un milliard d'euros tout de même - prendra la forme d'une réduction de la facture de 20 %. Mais, une fois de plus, cette mesure ne concernera qu'une certaine frange de la population fiscale, celle dite, selon les statistiques des instituts de sondage, des "classes moyennes inférieures". La réduction ne s'appliquera, en effet, qu'à ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 18 500 euros pour un célibataire, ce chiffre étant doublé pour les couples et majoré de 3 700 euros par personne à charge donnant droit à une demi-part de quotient fiscal. Un lissage sera prévu jusqu'à 20 500 euros de revenus. Mais dans tous les cas, il ne faut pas s'attendre à une baisse phénoménale de la facture puisque l'économie d'impôt sera en moyenne de 200 euros.

Autre confirmation : le crédit d'impôt pour emploi à domicile qui était jusqu'à présent réservé aux personnes ayant une activité professionnelle ou étant demandeurs d'emploi s'appliquera également aux retraités. Ces derniers avaient droit à une réduction d'impôt non remboursable si le montant de leur impôt était inférieur à la réduction obtenue. Cette distinction était totalement inepte car nombre de retraités ont de faibles pensions, ne sont pas imposables et supportent d'importants frais d'emploi à domicile. Cette mesure bienvenue bénéficiera à 1,3 million de foyers.

Le projet de loi prévoit également des mesurettes qualifiées de simplifications alors qu'elles visent surtout à supprimer des avantages fiscaux. Ainsi les nus-propriétaires ne pourront plus déduire, sous certaines conditions, les travaux de grosses réparations qu'ils sont amenés à supporter.

De même la réduction des droits de donation et de succession accordée aux donataires et héritiers ayant au moins trois enfants passe à la trappe. Son impact n'était pourtant pas négligeable sur des petites transmissions puisque la réduction d'impôt était de 610 euros par enfant en sus du deuxième pour les donations et successions en ligne directe et de 305 euros pour les autres.

Certains dispositifs d'investissement locatif sont prorogés. Les réductions d'impôt Pinel ainsi que Censi-Bouvard sont prorogées d'un an. La première ne subira aucun lifting. La deuxième sera réservée aux résidences pour étudiants et seniors, excluant les résidences de tourisme. Pour ces dernières, il est cependant créé une réduction d'impôt spécifique. Il s'agit en fait d'encourager la restauration d'un parc immobilier de loisirs vieillissant et plus au goût du jour. Ainsi une réduction d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées sera accordée. Elle sera égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22 000 euros.

Enfin Bercy prend en compte le désarroi des victimes de terrorisme puisqu'elles pourront obtenir le dégrèvement des impôts locaux établis au nom de la victime décédée ainsi que la décharge de l'impôt sur le revenu qui restait exigible à la date du décès.

Bien entendu, il va de soi qu'aucune réactualisation des abattements et des barèmes de droits de succession n'est prévue pas plus que pour le barème de l'ISF.

Bref, en cette année électorale, la grande tradition de l'immobilisme perdure. Il est vrai qu'avec le grand chambardement du prélèvement à la source prévu en 2018 mieux vaut endormir le contribuable avant de le piquer au vif !