Une serre dans le nord d'Israël où l'on cultive du cannabis médical, le 9 mars 2016

Terra Nova souhaite qu'en cas de légalisation du cannabis, la plante soit de préférence produite par des agriculteurs français (illustration).

afp.com/JACK GUEZ

Des jeux d'argent en ligne à la consommation de cannabis, il n'y a qu'un pas, selon Terra Nova. Le think tank proche du Parti socialiste, qui s'est prononcé pour la légalisation du cannabis dès 2014, présente ce mardi une nouvelle étude prônant un cadre légal, "pour faire face aux enjeux de la progression des consommations" de cette drogue. De quoi fournir de nouveaux arguments aux défenseurs de cette cause, notamment à gauche.

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Dans son rapport, Terra Nova dresse un parallèle entre l'addiction aux jeux d'argent en ligne et celle du cannabis. Si "le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a été légalisé en France en 2010", "rien de vraiment efficace n'a été entrepris" pour encadrer la consommation de cette drogue, déplore le think tank. Selon les derniers résultats du Baromètre santé de l'INPES publiés en 2014, 700 000 Français de 15 à 75 ans consomment quotidiennement du cannabis et 1,4 million en fument au moins 10 joints par mois.

Une "Autorité de régulation du cannabis en France"

Le marché des jeux d'argent en ligne "légalise l'offre d'un bien potentiellement addictif et dépénalise de fait une industrie autrefois considérée comme illégale", constate le rapport. Exactement ce que souhaite faire Terra Nova avec la consommation de cannabis. La Fondation, qui se définit comme "progressiste", se prononce en faveur de la création d'une Autorité de contrôle, sur le modèle de l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). Avec un nom tout trouvé: l'ARCA (Autorité de régulation du cannabis en France). Comme l'ARJEL, l'ARCA permettrait selon l'organisme de gérer un problème de santé publique, mais aussi d'encadrer la lutte contre l'offre illégale.

Si Terra Nova dresse un parallèle entre jeux en ligne et cannabis, il souligne une différence majeure: "l'un crée une addiction sans produit alors que l'autre est un produit en tant que tel. La consommation de l'un, sans outil de réduction des risques, est clairement cancérigène, l'autre pas". Pour légaliser le cannabis, il faudrait également "appliquer des dispositions de lutte antitabac".

Produit par des agriculteurs français

Comme pour le tabac, "les recettes fiscales issues du cannabis pourraient faire l'objet d'un vote au sein de la loi de finance de la Sécurité sociale et d'une affectation claire au budget de l'Assurance maladie", avance Terra Nova. Le think tank va même plus loin, il préconise une production de cannabis par des agriculteurs français, "autorisés par des licences du ministère de l'Agriculture", en estimant que "cela fournirait un nouveau débouché à l'agriculture française". La production pourra aussi être effectuée par des entreprises étrangères, avec un cahier des charges bien précis.

Le produit vendu aux consommateurs devrait notamment être limité en THC, le principe actif du cannabis. Son taux de concentration se situe souvent entre 8 et 10%, mais peut, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), varier de 0,5% à 25%. Concernant sa vente, elle serait "confiée à des détaillants ayant demandé un agrément à l'ARCA", imagine Terra Nova. Les consommateurs de cannabis pourraient l'acheter soit dans des bureaux de tabac, en pharmacie ou dans un réseau de magasins créés pour l'occasion, sur ce point, l'organisme n'est pas formel. Dans son rapport de 2014, la Fondation avait estimé que la légalisation pourrait rapporter 2 milliards d'euros par an à l'Etat.

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