Installé à Bordeaux, où habitaient ses grands-parents, Laurent Calando a transformé une péripétie familiale en aventure entrepreunariale. « Mes parents avaient un bateau, mais ils ont fini par le vendre car il nous coûtait trop d’argent », dit le jeune homme. De cette mésaventure, ce fou de navigation a imaginé Samboat, un site de location de bateaux entre particuliers. Le jeune entrepreneur a vu son enthousiasme douché par deux textes publiés coup sur coup, qui vont toucher directement ses utilisateurs, et tous les particuliers louant ou vendant des biens grâce aux sites collaboratifs. « Cela va plomber notre activité, et celle de toute la plaisance », se désole-t-il.
Le 31 août, le fisc a jeté un premier pavé dans la mare en dévoilant une « instruction » précisant la manière dont les internautes devraient déclarer les revenus réalisés sur Internet. L’administration rappelle à cette occasion que toutes les sommes engrangées sur les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à l’impôt. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a enfoncé le clou le 23 septembre lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Elle souhaite obliger les particuliers qui engrangent un revenu annuel supérieur à 3 860 euros à se déclarer comme travailleur indépendant et donc à acquitter 25 % de charges sociales.
Le fisc a longtemps fermé les yeux
Objectif du gouvernement : clarifier les règles et taxer les particuliers. De fait, la pratique qui consiste à louer ses biens personnels ou ses services pour arrondir ses fins de mois a toujours existé, mais, compte tenu de la faiblesse des sommes en jeu, le fisc a longtemps fermé les yeux. Ainsi, Arthur Millerand, avocat, coauteur du blog Droit du partage, explique :
« Jusque-là, ces comportements étaient marginaux. Mais avec Internet, ils sont devenus massifs, venant bouleverser les catégories juridiques existantes. »
Mais, pour Marion Carrette, la perspective d’obliger les utilisateurs à se déclarer comme travailleurs indépendants est lourde de conséquences, surtout avec un seuil de déclenchement aussi bas. « Cela risque de tout arrêter, alors que la France est un pays dynamique en Europe », dénonce la fondatrice des sites Ouicar (location de voitures) et Zilok (locations de biens entre particuliers). Et de rappeler que ses utilisateurs gagnent en moyenne 1 000 euros par an, alors que leur voiture leur coûte 5 000 euros.
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