Taxe sur les transactions financières : premières avancées concrètes

Le projet, proposé par la France et l’Allemagne depuis 2011, a fait l’objet de trop nombreuses promesses non tenues pour que quiconque ne s’aventure déjà à crier victoire. Mais l’idée de créer en Europe une taxe sur les transactions financières (TTF) a trouvé un nouveau souffle et franchi une étape importante, lundi soir, lors d’une réunion à Luxembourg des ministres des Finances des 10 pays européens encore décidées à la mettre en œuvre (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne).

Au pied du mur, tant certains menaçaient d’abandonner , ils sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la future taxe, à commencer par les actifs concernés. La commission Européenne et les Etats « vont désormais préparer un texte juridique sur lequel nous allons rechercher un accord politique au cours des prochaines semaines », indique Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Ce texte devrait être présenté courant décembre.

Compromis sur une assiette large

Selon un document de travail que se sont procuré « Les Echos », les dix pays sont arrivés à un compromis sur l’assiette - la base sur laquelle est calculée la taxation. Celle ci sera assez large . Ainsi pour les actions, tant le lieu de résidence des acteurs participant à la transaction que la nationalité de l’entreprise qui émet ces titres seront pris en compte, pour éviter une délocalisation des opérations. Toutefois, seuls les 10 pays du groupe de réflexion seront concernés dans un premier temps. Les produits dérivés sont également inclus et la question de leur valorisation tranchée.

Les teneurs de marché taxés à 80 %

Comme prévu, toutes les opérations portant sur la dette des Etats, y compris les dérivés, seront exemptés de taxe. Un point qui fait grincer les dents des professionnels des marchés qui ne voient pas pourquoi les obligations d’entreprises devraient pour leur part, subir l’impact de cette taxe. Plus surprenant, contrairement au projet initial, les activités de tenue de marchés - par lesquelles les banques constituent des « stocks » de titres pour répondre à de futurs besoins de leurs clients - seront soumis à la TTF. Elles seront taxées à 80 % du taux normal.

Le taux n’est toujours pas déterminé

Beaucoup de questions restent encore en suspens. Elément pourtant primordial, le taux, par exemple, n’est toujours pas déterminé. De même le sujet de l’affectation des recettes de la taxe n’est pas tranché. « François Hollande doit dès maintenant faire le tour des capitales européennes afin de convaincre ses homologues d’affecter la TTF européenne à la solidarité internationale », demande ainsi l’association caritative Oxfam. Surtout, le texte prévoit une étude d’impact de la taxe sur l’économie réelle et les fonds de pension préalablement à sa mise en œuvre. Une exigence sur laquelle certains Etats ne sont pas prêts à transiger. Or le groupe de travail ne peut pas se permettre de perdre de nouveaux membres. Ils doivent être au minimum neuf, soit u n tiers des pays de l’union, pour mener à bien le projet.