Insémination post mortem : une Française obtient la possibilité d’utiliser le sperme de son mari décédé

C’est une première en France : ce mercredi, le tribunal administratif de Rennes a enjoint le CHU de Rennes à exporter le sperme du mari décédé d'une jeune femme de nationalité française en vue d'une insémination post-mortem.

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L'insémination post mortem est interdite en France

La jeune femme, âgée de moins de 30 ans, avait perdu son enfant in utero à quelques jours du terme, juste après avoir perdu son mari, gravement malade. C’est dans ce contexte qu’elle demandait l'exportation des gamètes de son mari défunt pour qu’elle puisse se faire inséminer à l’étranger, puisque cette opération n’est pas autorisée en France (le code de la santé publique interdit l'insémination post-mortem et l'exportation des gamètes).

Circonstances particulières

Le juge administratif a ainsi estimé que "les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent, dans la présente affaire, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents".

Ces circonstances justifient que soit écartée l'interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes à cette fin

Ces circonstances justifient "que soit écartée l'interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes à cette fin", a statué le juge. Le 31 mai, le Conseil d'Etat avait autorisé un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole, rappelant dans son arrêt que si l'insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France.