La taxation de l’économie collaborative fait des remous à l’Assemblée

Face à l’essor des plates-formes collaboratives, la gauche étale ses divisions. Mardi soir, en commission des Affaires sociales, des députés socialistes, écologistes, radicaux ou communistes ont rué dans les brancards au cours de l’examen d’un article du budget de la Sécurité sociale qui préconise la création de seuils de revenus pour distinguer les travailleurs collaboratifs non-professionnels des professionnels .

Concrètement, à partir de 23.000 euros de revenus locatifs par an, les particuliers qui louent leur appartement ou maison via un site comme AirBnB doivent s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer les cotisations sociales dues par tout professionnel. Ce seuil est déjà inscrit dans le code des impôts pour les locations de meublés. Un autre seuil doit être fixé par décret pour les particuliers qui louent leur voiture, leur perçeuse, leur tondeuse, etc. Le projet de loi précise qu’il serait égal à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3.860 euros par an.

Un seuil problématique

Si les députés ont finalement adopté cet article, cela n’a pas été sans heurts. Pour l’ex-communiste Jacqueline Fraysse , le plafond de 3.860 euros est « choquant » de « sévérité » alors qu’on fait preuve de « mansuétude » face aux propriétaires immobiliers. L’écologiste Jean-Louis Roumégas a lui aussi expliqué que ce seuil était problématique, en citant l’exemple du propriétaire d’un petit bateau qui se sert des revenus de location pour payer sa place au port. « Traquer des revenus complémentaires, c’est déplacé  », a-t-il plaidé.

Jean-Louis Roumégas a d’ailleurs défendu - en vain- un amendement de suppression déposé par le socialiste Pascal Terrasse de la commission des Finances, auteur d’un rapport sur l’économie collaborative à la demande de Matignon, et signé par huit autres députés. Il sera resservi en séance plénière la semaine prochaine. « J’ai écrit dans mon rapport qu’il fallait que l’écosystème collaboratif contribue aux finances publiques, ce qui est chose faite depuis l’instruction fiscale de septembre », explique Pascal Terrasse. On sait désormais quels types de revenus doivent déclarer les contribuables. A présent, « il faut laisser respirer l’écosystème, au lieu de le charger de taxes », soutient-il.

Ne pas légiférer trop vite

Sur le principe, le député PS n’est pas contre la fixation d’un seuil de professionnalisation, mais il plaide pour 30.000 euros au lieu de 23.000, et 7.720 euros au lieu de 3.860. Et pour ne pas légiférer trop vite, car la problématique « est loin d’être cernée » : « Des agriculteurs qui arrondissaient leurs fins de mois avec un gîte rural vont devoir payer la CSG, alors qu’ils règlent déjà la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe de séjour ! » Il faudrait au moins défalquer ces impôts de l’assiette assujettie aux prélèvements sociaux, ajoute-t-il.

Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, a reconnu qu’un seuil de 7.720 euros pour la location de biens comme une voiture serait peut-être « plus conforme », mais appelé à faire confiance au gouvernement pour prendre un décret en ce sens. Les recettes permettant de couvrir les frais d’entretien et de fonctionnement d’un logement ou d’un véhicule seront sorties du calcul du seuil de revenu, a-t-il rassuré, alors que les députés de la majorité défendent le partage de frais, favorable au pouvoir d’achat des plus modestes.