L’instauration d’une « taxe charbon » abandonnée

La mise en œuvre d’un prix plancher du carbone pour réduire les émissions de CO2 dans la production d’électricité s’éloigne. Le gouvernement a indiqué hier, dans le cadre des discussions budgétaires en cours, qu’il n’irait au bout des annonces faites dans la foulée de la COP21, confirmant les informations des « Echos ». « Il est judicieux d’avoir un étalement dans le temps de ces principes », a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, en réponse à un amendement des députés PS Serge Bardy et Jean-Paul Chanteguet , qui proposait d’introduire ce prix plancher en supprimant l’exonération de taxe intérieure sur la consommation (TICC) jusqu’à présent accordée à la production d’électricité à partir de charbon.

Christian Eckert a redit que la France était favorable à ce prix plancher du carbone, mais l’amendement « soulève la question de la condamnation de 5 centrales à charbon en France », a-t-il déclaré. Autre difficulté : la commission européenne aurai pu reprocher à la France d’avantager certains opérateurs par rapport à d’autres. Cette disposition « présente des contraintes au niveau juridique européen car il favorise les producteurs d’électricité et cela peut être considéré comme une aide d’état », a précisé le secrétaire d’Etat.

Engie opposée à une mesure unilatérale

Lors de la conférence environnementale, fin avril, François Hollande avait pourtant annoncé que, sans attendre une hypothétique réforme du marché européen des quotas de CO2, « la France s’engagera unilatéralement – je dis bien unilatéralement – à donner un prix plancher du carbone ». « Ce prix plancher donnera plus de visibilité à tous les investisseurs et privilégiera, pour le secteur spécifique de l’électricité, l’utilisation du gaz par rapport au charbon », avait-il précisé, promettant « les modalités de sa mise en œuvre dès cette année ». EDF, qui produit essentiellement sans CO2, y était d’ailleurs favorable : ce prix plancher devait déjà permettre de faire remonter les prix de gros de l’électricité, directement corrélés aux prix des combustibles, et ainsi améliorer ses recettes, de plus en plus dépendantes des prix de marché. Au plus bas au premier trimestre, ceux-ci ont d’ailleurs commencé à se redresser après les déclarations du chef de l’Etat. Engie, qui exploite plusieurs centrales à gaz en France, a en revanche bataillé contre une mesure unilatérale de la France : car le renchérissement du coût de production de ses centrales à gaz les aurait évincées au profit des centrales frontalières (Italie, Allemagne...), non soumises au prix du carbone.

Risque social

A l’été, Ségolène Royal a donc restreint la mesure au seul charbon, soit 1,6 % de la production d’électricité : EDF n’exploite plus en France que trois tranches de 600 mégawatts chacune (au Havre et près de Nantes), tandis que la filiale française de l’allemand Uniper (l’ex-E. ON) en gère deux autres issues des ex-Charbonnages de France, en Lorraine et à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Depuis plusieurs mois, Uniper alerte le gouvernement, moins sur le risque juridique que sur le volet social de la mesure, assurant qu’en cas d’instauration du prix plancher du carbone, il fermerait ses deux centrales au charbon, avec 250 suppressions de postes à la clé. « Cela pose des problèmes constitutionnels et des problèmes d’indemnisation : des propriétaires de centrales se sont déjà manifestés », a expliqué Christian Eckert dans l’hémicycle. Des rassemblements, à l’appel de la CGT Mines-Energies et de la CGT Port et Docks, se sont d’ailleurs déroulés ce jeudi vers Nantes, au Havre et à Marseille, ainsi que dans quatre centrales thermiques, pour protester contre le projet.