La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé vendredi 28 octobre qu’elle déciderait dans quelles toilettes doivent aller les personnes transgenres, une question ultrasensible qui a pris une dimension nationale en Amérique.
Le dossier concerne une personne de 17 ans nommée Gavin Grimm, née de sexe féminin mais qui s’identifie comme un garçon. L’adolescent a saisi la justice pour obtenir le droit d’utiliser les toilettes pour hommes de son lycée situé à Gloucester, en Virginie.
Cette affaire extrêmement chargée politiquement sera plaidée d’ici fin juin et s’annonce comme l’une des plus importantes de la session en cours.
Une douzaine d’Etats républicains dénoncent la circulaire
Le gouvernement de Barack Obama affirme que l’accès aux toilettes et aux vestiaires sportifs du système éducatif public doit se faire selon le sexe auquel un élève s’identifie, et non selon son sexe de naissance.
Les autorités fédérales, voulant lutter contre la discrimination des personnes transgenres, ont donc envoyé une circulaire nationale demandant au système d’enseignement public de se conformer à cet avis.
Mais l’idée est violemment combattue par une douzaine d’Etats républicains, qui ont entamé des poursuites en justice visant l’administration centrale. Ces directives de Washington ont été vues par les Américains les plus conservateurs comme une ingérence dans leurs affaires scolaires locales et un abus de pouvoir de la Maison Blanche. Les défenseurs de cette position avancent deux arguments principaux, l’un religieux, l’autre sécuritaire.
En pointe dans le défi aux autorités fédérales, la Caroline du Nord avait ainsi adopté une loi imposant aux personnes transgenres d’utiliser les toilettes en fonction de leur sexe quand elles sont nées. Cette loi de Caroline du Nord, qui concerne une infime minorité de la population, a été jugée discriminatoire par de multiples personnalités, issues de la société civile, du monde des affaires et sportif ou du parti démocrate.
Un blocage possible
La Cour suprême fonctionne depuis le décès en février du juge Antonin Scalia avec huit magistrats au lieu de neuf : quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes. Elle est menacée de blocage.
Une des premières tâches du futur président des Etats-Unis sera de nommer le neuvième juge actuellement manquant. Les dossiers idéologiquement chargés sont actuellement davantage susceptibles de déboucher sur des décisions boiteuses, à égalité de quatre juges contre quatre.
« C’est relativement surprenant que la Cour suprême ait accepté de prendre ce dossier avec seulement huit membres siégeant. Il faut espérer que d’ici qu’ils entendent cette affaire ils aient retrouvé leur collège complet de neuf », a commenté Elizabeth Cooper, professeur à la Fordham Law School.
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