Le tour de passe-passe des mairies pour augmenter les impôts locaux

Confrontées à une baisse de leurs dotations, des mairies ont été tentées d'augmenter discrètement les impôts locaux. Lors de la campagne électorale de 2014, la plupart des élus avaient promis de ne pas augmenter la fiscalité de leur commune. Officiellement, ils ont respecté leurs engagements puisque les taux d'imposition n'ont pas changé. Pourtant de nombreux contribuables ont constaté une hausse des impôts locaux.

Comment est-ce possible? Certaines municipalités ont réduit ou même supprimé certains dispositifs fiscaux avantageux et notamment l'abattement général à la base qui concernent tous les contribuables, selon Le Parisien. Cette mesure fiscale, qui s'applique à l'habitation principale, permet d'augmenter l'assiette de calcul de la taxe d'habitation. Calculée sur la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité, son taux est compris entre 1% et 15 %. Elle est votée par la collectivité.

»Comment sont calculés les impôts locaux?

Une décision votée en conseil municipal

Une diminution de cet abattement engendre donc, de facto, une hausse du montant de la taxe d'habitation pour tous les contribuables de la commune, sans pour autant augmenter les taux. Votée en conseil municipal, la décision n'est pas nécessairement connue des administrés. Les habitants découvrent ainsi les hausses d'impôt peu avant de payer la taxe d'habitation (la date limite de paiement est fixée au 15 novembre par chèque ou virement et 20 novembre sur Internet).

Résultat, dans plusieurs communes de France, les administrés n'ont pu que constater les hausses d'impôts. Par exemple, à Clichy dans les Hauts-de Seine, «la hausse est de 80 à 100 euros en moyenne», confie un agent du Fisc au Parisien. Cette hausse est dûe à la réduction de l'abattement général à la base de la taxe d'habitation de 15% à 5%, souligne le quotidien. À Croix, dans le Nord, l'abattement général est passé de 15 % à 13 %, tandis qu'il a été ramené de 16 à 10 % à Savigny-sur-Orge, dans l'Essone. À Bressuire, dans les Deux-Sèvres, l'abattement de 15% a même été entièrement supprimé, tout comme à Margny-Lès-Compiègne en Picardie.

La nouvelle hausse d'impôt crée l'exaspération des contribuables qui se bousculent dans les centres des impôts pour demander des explications. Il faut dire que cette augmentation s'ajoute à 10 ans de hausses de cet impôt local avec, sur la décennie, une augmentation de près de 20% en moyenne en France.

Avez-vous constaté une hausse de votre taxe d'habitation? Laissez votre commentaire en bas du papier ou sur Facebook.

»Comment les villes taxent leurs habitants