Attentats de novembre: 170 avocats réclament l'indemnisation du «préjudice d'angoisse»

Les victimes « ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait ». Mais ce préjudice n’est pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes, regrette l’un des signataires. Dans un livre blanc publié ce lundi, 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du « préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes, ainsi que du « préjudice d’attente » pour leurs proches.

Défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d’une mort imminente » et de « l’angoisse existentielle y afférent », le préjudice d’angoisse doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les conseils.

Des préjudices déjà reconnus pour l’accident de car de Puisseguin

Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d’attente, qui dédommage « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès » de la victime principale, expliquent-ils.

Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi.

« Puisseguin, ça fait trois mois qu’il y a un accord à l’amiable qui reconnaît le préjudice d’angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car », observe Me Frédéric Bibal, l’un des signataires du livre blanc.

Ne pas « bâcler les choses »

La mesure pourrait s’avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d’euros pour l’indemnisation des quelque 2.800 victimes du 13 novembre et en a actuellement versé 43,8 millions.

« Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu’il n’y aurait pas de problème de financement, que ce n’était pas un sujet », remarque Me Bibal, pour qui il faut « appliquer le meilleur état de droit », « les meilleures jurisprudences » aux victimes du 13 novembre et non « bâcler les choses ».