Pollution automobile : la répression des fraudes transmet ses conclusions sur Renault à la justice

Serait-ce le début d’un dieselgate à la française ? Le groupe Renault pourrait avoir à s’expliquer devant la justice de manquements à la réglementation dans la dépollution de ses moteurs diesel. Le ministère de l’économie et des finances a en effet annoncé, mercredi 9 novembre, que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur français. Coup de tonnerre : Renault serait, si l’affaire aboutit devant un tribunal correctionnel, le second constructeur automobile en France – après Volkswagen (VW) – à être sommé de répondre de ses pratiques en matière de diesel.

La répression des fraudes a rassemblé des informations suffisamment problématiques sur les pratiques de Renault relatives aux émissions d’oxydes d’azote (les très polluants NOx) pour qu’elle estime devoir les transmettre au procureur. Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s’est appuyée « sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise. Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu’elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés », conclut le ministère de l’économie et des finances.

La réaction du groupe

Le constructeur a réagi en prenant acte de la décision de la DGCCRF. L’entreprise indique ainsi dans un communiqué :

« Le groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l’intérêt social de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires. A cet égard, le groupe rappelle sa position constante :

1. Renault respecte la législation française et européenne.

2. Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations.

3. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution. »

« Nous attendons la décision du parquet et des informations complémentaires, précise-t-on chez Renault. La DGCCRF ne nous a pas indiqué si son enquête concernait un ou plusieurs moteurs, un ou plusieurs véhicules. »

Dépassements de limites inouïs

Le début de cette affaire remonte à plus d’un an lorsque les pouvoirs publics français se sont mis en branle dans la foulée du scandale des moteurs diesel truqués de VW. La DGCCRF, qui avait immédiatement ouvert une enquête, s’est assez vite intéressée aux autres constructeurs présents en France.

Parallèlement, le gouvernement avait mis en place une commission d’experts indépendants, dite commission Royal, pour contrôler les émissions de véhicules diesel vendus dans l’Hexagone. Dès janvier, ces tests ont révélé des dépassements de limites légales inouïs, qui impliquaient plusieurs industriels. « C’est ce qui nous a amenés à nous intéresser au constructeur Renault, expliquait au printemps Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF. Les résultats des tests qui nous ont été transmis marquant un gros écart par rapport à l’homologation. »

Ces investigations ont révélé un fait gênant pour Renault. Dès juillet 2015, le groupe français avait constaté des problèmes sur ses modèles Captur et Kadjar, sans pour autant que l’information n’ait été rendue publique ni donné lieu à un rappel des véhicules avant le début de 2016. C’est seulement après que la commission Royal eut justement repéré ces deux modèles comme problématiques que Renault s’est décidé à procéder à une opération de rappel toujours en cours. « Que Renault soit inquiété n’est pas une surprise, commente Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature environnement, une des deux ONG membre de la commission Royal. Il est temps que l’Etat prenne ses responsabilités. »

« Le ministère souligne que la procédure s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur une douzaine de constructeurs », un cadre de Renault.

La tempête menace donc la firme au losange. L’annonce d’une perquisition au siège de l’entreprise en janvier avait provoqué une chute de l’action. Cette dernière baissait fortement jeudi 10 novembre à l’ouverture. « Le ministère souligne que la procédure s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur une douzaine de constructeurs », argumente un cadre de Renault. De fait, PSA a également subi une perquisition de la DGCCRF en avril, Fiat serait aussi dans le collimateur. « Renault est le numéro deux sur la liste après VW, Mais d’autres dossiers vont être transmis au parquet », précise une source proche de Bercy.