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Avant la Maison Blanche, Donald Trump doit comparaître devant la justice

Une audition devant un tribunal fédéral de San Diego, en Californie, est prévue ce jeudi et le procès est censé commencer le 28 novembre.

Par Les Echos

Publié le 10 nov. 2016 à 12:00

Un dernier obstacle avant sa prise de fonction ? Alors qu’il vient de remporter l’élection présidentielle , le candidat républicain Donald Trump pourrait se retrouver d’ici quelques semaines devant la justice du fait d’une plainte déposée par d’anciens étudiants de feu l’université Trump, qui estiment avoir été escroqués par une série de séminaires ayant trait au secteur immobilier.

Une audition devant un tribunal fédéral de San Diego, Californie, est prévue ce jeudi et le procès est censé commencer le 28 novembre, à moins de nouveaux reports ou d’une proposition de règlement à l’amiable de la part de Donald Trump.

Si les présidents américains bénéficient d’une immunité contre d’éventuelles plaintes en lien avec leurs fonctions officielles, la Cour suprême a jugé que ce bouclier ne couvrait pas des actes supposémment commis avant leur prise de fonction. Les avocats de Donald Trump ainsi que ceux des étudiants ont refusé de faire le moindre commentaire.

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Pas de report du procès

Selon Alan Dershowitz, professeur émérite à la faculté de droit de Harvard, la Cour suprême a également dit qu’une affaire ne pouvait être reportée simplement parce que le prévenu était président, tout en notant que les juges avaient le loisir d’accorder un délai raisonnable à l’une ou l’autre partie.

Peu importe pour Donald Trump qui a, tout au long de sa campagne électorale, affirmé qu’il allait gagner le procès intenté contre lui. Il a également accusé le président du tribunal Gonzalo Curiel d’être partial du fait de la promesse faite de construire un mur le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis. Le magistrat est né dans l’Etat de l’Indiana de parents mexicains.

L’affaire remonte à 2010

Les accusations portées contre Donald Trump au sujet des séminaires remontent à 2010, avec deux actions en justice collectives déposées auprès du tribunal fédéral de San Diego.

Un autre dossier est instruit par le procureur général de New York, Eric Schneidermann, pour le compte d’étudiants qui estiment avoir été induits en erreur en déboursant jusqu’à 35.000 dollars (31.978 euros) chacun pour apprendre des « secrets » d’investissements dans le secteur immobilier sans valeur fournis par des instructeurs « choisis » par Donald Trump.

Ce dernier a admis ne pas avoir choisi les instructeurs tout en estimant qu’il ne fallait pas prendre au pied de la lettre le texte promotionnel présentant les séminaires immobiliers. Il a également assuré que la plupart des étudiants s’étaient montrés satisfaits des cours.

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