Le tribunal ordonne à Eutelsat de rediffuser une chaîne kurde

Vers une reprise de la diffusion de la télévision Nerwroz. Dans son ordonnance du lundi 14 novembre, le tribunal de commerce de Paris ordonne à Eutelsat de rétablir la transmission des programmes de cette chaîne kurde interrompue le 11 octobre « sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».

A la demande du RTÜK, l’autorité turque réglementant la radio et la télévision, l’opérateur français de satellites avait fait suspendre la diffusion de Med Nuçe TV et Newroz TV. Le motif avancé : ces chaînes seraient soutenues par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne (UE).

Par précaution et pour ne pas être accusé de complicité avec une organisation terroriste, Eutelsat avait demandé à Belgium Satellite Services (BSS), la société diffusant ces chaînes, de les suspendre, le temps qu’une autorité de régulation compétente se prononce sur les programmes. Dans un contexte d’offensive sans précédent d’Ankara contre les médias, cette décision était d’autant plus critiquée par les Kurdes que l’Etat français est actionnaire de l’opérateur privé.

« Trouble illicite »

Le juge a rejeté les arguments français estimant que « l’interruption de la transmission opérée par Eutelsat à partir d’un satellite Hotbird 13 est constitutive d’un trouble pour SKM [la société qui diffuse la chaîne] et qu’elle a été effectuée en infraction manifeste des dispositions de la CETT [Convention européenne sur la télévision transfrontalière] et que, donc, le trouble est manifestement illicite ».

Si pour Eric Moutet, avocat de SKM, « cette décision rappelle des principes de base un peu oubliés jusqu’alors », Eutelsat ne faisait aucun commentaire, prenant acte du jugement.

Reste à savoir comment se fera la reprise de la diffusion, car BSS est en grande difficulté. Il faudra également trouver l’autorité réglementaire compétente pour juger des programmes. La société SKM étant de droit suédois, Il appartient donc, selon le juge, au régulateur de ce pays de se prononcer. Si l’ordonnance de Newroz TV a été publiée, celle concernant Med Nuçe TV était toujours en attente.