Du projet de carte d’identité électronique de 2011-2012 au nouveau mégafichier TES (titres électroniques sécurisés), censé rassembler les données de 60 millions de Français et créé par décret le 30 octobre, les exagérations et les approximations sur la réalité chiffrée de la fraude documentaire ou de la fraude à l’identité n’ont jamais manqué. Bernard Cazeneuve y a ajouté sa petite pierre, mardi 15 novembre, devant les députés. Pour démontrer l’ampleur de la fraude documentaire, le ministre de l’intérieur s’est un peu emporté lors de son propos liminaire.
CE QU’IL A DIT
« Je tiens à rappeler que 800 000 Français voient chaque année leur titre d’identité volé ou transformé frauduleusement. »
POURQUOI C’EST FAUX
Le chiffre (énorme) est surprenant. Le dernier rapport annuel complet de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) évoque de son côté, pour 2014, 5 910 faux documents d’identité saisis par la police ou la gendarmerie.
Surtout, pour donner une échelle statistique, le nombre total de vols enregistrés en France lors des douze derniers mois (hors vols liés à l’automobile) est de… 797 000. Tous ces méfaits concerneraient-ils donc un document d’identité ?
Interrogé, le cabinet de M. Cazeneuve reconnaît que le chiffre de 800 000 concerne, en fait, « les cartes d’identité volées ou perdues par an » en 2014 et 2015.
L’avis du Conseil constitutionnel sur le projet de mégafichier porté par la droite en 2011-2012, offre un regard sur le détail de ce chiffre :
« En 2011, 18 180 passeports ont été déclarés volés auprès des services de
police et 6 624 auprès des services de gendarmerie. La même année, 94 677 cartes
nationales d’identité ont été déclarées volées auprès des services de police et
35 475 auprès des services de gendarmerie (contre 119 395 et 32 744 l’année
précédente respectivement pour la police et la gendarmerie). De 2005 à 2011, le
nombre de cartes nationales d’identité renouvelées pour motif allégué de perte ou
vol oscille entre 684 190 (en 2005) et 810 494 (en 2008). »
Le chiffre cité par le ministre de l’intérieur met donc, dans le même sac, des documents d’identité égarés au fond d’un tiroir et déclarés perdus ou volés au commissariat pour permettre leur renouvellement, d’autres volés avec un sac à main et jetés dans le caniveau, etc. Mais en aucun cas des cartes d’identités ou des passeports « transformés frauduleusement ».
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