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Le patriotisme économique français fonctionne-t-il ?

Alors que Berlin veut ériger des barrières en Allemagne et en Europe contre les OPA chinoises, la France possède son propre dispositif de contrôle des investissements étrangers.

Par Laurence Boisseau

Publié le 29 nov. 2016 à 18:44

En termes de patriotisme économique, il y a eu un avant et un après le rachat d’Alstom par General Electric en 2014. Dans le bras de fer qui a opposé la France au géant américain, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Economie et du Redressement productif, a poussé son avantage en obtenant le droit de promulguer un décret soumettant certains investissements étrangers en France à l’autorisation préalable de l'Etat. Avant le 14 mai 2014, n’étaient protégées que les sociétés travaillant dans la défense et la sécurité. Après, la liste des secteurs stratégiques a été considérablement étendue.

Elle couvre tout ce qui relève de la sécurité économique (comme la protection des infrastructures, l’indépendance énergétique ou encore la protection des données). Par conséquent, ont été ajoutées les entreprises opérant dans les transports, la communication électronique, la santé et la distribution d’eau et d'énergie. Le critère de la sauvegarde de l’emploi est devenu lui aussi stratégique.

Loin d’être un cas à part

Depuis deux ans et demi, ce décret s’applique. Très régulièrement, des dossiers sont soumis au ministère de l’Economie pour autorisation préalable. Certaines concernent des grosses entreprises, comme le rachat d’Alcatel par Nokia. D’autres ont trait à des sociétés plus petites, comme l’acquisition de la division signature électronique du français Keynetics par l’américain Docusign, ou encore le rachat d’Outremer Télécom par le groupe Hiridjee. Officiellement, le bureau des investissements étrangers à Bercy n’a retoqué aucune opération. Officieusement, il n’est pas impossible que certains acteurs aient approché l’Etat avec des projets d’opérations et se soient fait gentiment éconduire.

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« En tout cas, aujourd’hui, la réglementation française ne fait pas peur aux étrangers. Certains considèrent même que, plus contraignante, elle gagnerait en crédibilité » commente un avocat d’affaires. Toujours est-il que la France n’est pas un cas à part. « Ce souci de protéger ses intérêts nationaux en matière économique est une vraie tendance de fond ».

Aux Etats-Unis, le CIFUS (Comité de surveillance des investissements étrangers) surveille en permanence les investissements extérieurs pouvant menacer la sécurité nationale dans des secteurs sensibles : défense, énergie, transport, télécoms, santé. Avec la victoire de Donald Trump, les investisseurs chinois pourraient rencontrer plus de difficultés. Le Canada comme le Royaume-Uni se sont eux aussi dotés d’un système équivalent. De même que l’Allemagne. Mais Berlin, secoué par l’OPA chinoise sur sa pépite Kuka, veut étendre son dispositif national et souhaite convaincre ses partenaires européens de le suivre. La France, par la voix de Manuel Valls, s’y est déjà dite favorable.

Laurence Boisseau

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