Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme, va faire appel

L’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné jeudi 8 décembre, à Paris, à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment.

Jérôme Cahuzac va faire appel, a annoncé sur Europe 1 Jean Veil, l’un de ses avocats. Le tribunal correctionnel n’ayant pas prononcé de mandat de dépôt à l’audience, l’appel de l’ancien ministre est suspensif.

« Nous allons interjeter appel parce que nous pensons que la prison n’est pas une sanction véritablement adaptée », a affirmé Me Veil, selon qui son client a accueilli le jugement « avec un réel calme et en même temps une réelle inquiétude ». « Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée », une peine de prison « aménageable », a-t-il estimé, observant que « pour le corps social il est inacceptable qu’il ne soit pas condamné à une peine de prison puisque nous n’avons pas de substitution dans ces affaires ». L’appel de M. Cahuzac signifie qu’il ne sera pas incarcéré avant le procès en appel.

« Les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaître »

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ancien héros de la lutte contre l’évasion fiscale s’est également vu infliger une peine de cinq ans d’inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme.

Le parquet national financier (PNF), né de l’affaire Cahuzac, avait requis de la prison ferme ne sptembre. Il avait demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-étoile montante socialiste, ancien maire et ancien député, qui a « trahi tous ses serments », et deux ans ferme contre son ex-épouse Patricia.

Le procureur avait estimé que le couple Cahuzac se place parmi « les plus gros fraudeurs fiscaux que la justice a eu à connaître », rappelle la chroniqueuse justice du Monde, Pascale Robert-Diard.

La banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de l’ex-ministre du budget. L’établissement a été condamné à la peine maximale encourue pour blanchiment mais a échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.

La chute d’un homme

Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la « République exemplaire » voulue par François Hollande : depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d’alerte, une agence anticorruption.

C’est aussi l’histoire de la chute d’un homme qui avait « une part d’ombre ». Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l’a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code « Birdie » qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, Médiapart révèle que le ministre du budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s’enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril. Le procès a mis à nu les secrets bancaires d’un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l’argent qui coulait à flot de la florissante clinique d’implants capillaires gérée par les époux. « On était conscients de l’illégalité » de ses pratiques, a dit l’ex-épouse, une « femme trahie » qui révélera elle-même aux juges l’existence de comptes sur l’île de Man.

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d’euros. L’argent s’est retrouvé à hauteur de 600 000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d’euros sur le compte de l’île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240 000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l’ex-chirurgien.