Le gouvernement modifie encore les conditions du bonus écologique

Les véhicules hybrides plug-in et électriques "haut de gamme" vont conserver leur bonus écologique. Selon nos confères du site Autoactu.com, le projet de décret précisant le barème 2017 du bonus-malus écologique "n'introduit pas le plafond de 40.000 euros pour les véhicules électriques éligibles au bonus de 6.000 euros" souhaité par le ministère de l'Économie. 

Mi-septembre, le secrétaire d’État au Budget annonçait aux professionnels de l'automobile que "l'incitation à l'achat de voitures propres allait être recentrée sur les 100% électriques" précisant que "le bonus pour les véhicules hybrides, qui a progressivement diminué, allait être éteint au 1er janvier 2017", exception faite de celui accordé aux véhicules hybrides rechargeables. Christian Eckert annonçait dans la foulée que seuls les véhicules dont le prix de vente est inférieur à 40.000 euros pourraient bénéficier du bonus écolo. 

Une mesure jugée "anti-concurrentielle"

Rares sont les modèles dont les tarifs débutent en-dessous de ce plafond. Exception faite de Renault et Nissan, ce sont majoritairement des constructeurs premium (Audi, BMW, Mercedes, Volvo ou encore Tesla) qui proposent des véhicules électriques et hybrides plug-in dans leurs gammes. Selon nos confrères, l'un des constructeurs concernés aurait dénoncé cette mesure jugée anti-concurrentielle auprès de la Commission européenne afin d'obliger le ministère de l'Économie à faire machine arrière. 

Autoactu.com indique également qu'un rapport présenté par le sénateur Jean-François Husson incite l'État à élargir le dispositif du bonus-malus aux deux et trois roues ainsi qu'aux quadricycles électriques. Les scooters, motos mais aussi le Twizy, ce bi-place électrique d'entrée de gamme commercialisé par Renault, pourraient alors bénéficier d'une ristourne de 1.000 euros.

Les voiturettes "sans permis" (Aixam, Ligier ...) seraient également éligibles à cette mesure qui exclut, en revanche, les voiturettes de golf équipées de batteries au plomb. Les constructeurs se réjouissent d'une telle possibilité, mais restent toutefois prudents tant que le décret entérinant ces modifications n'est pas officiellement publié.