Le parquet n'aura pas été sensible aux arguments déployés pendant les deux jours de procès par la start-up pour convaincre la justice qu'elle se livre bien à une activité de covoiturage nocturne urbain et ne permet pas à ses conducteurs d'en tirer des revenus mais simplement de «partager les frais» de leurs véhicules. La procureur a requis vendredi soir 300 000 euros d'amende contre l'application et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre ses deux fondateurs Teddy Pellerin et Mathieu Jacob.
Campagne de communication
«L'économie du partage a de beaux jours devant elles, ce genre de dirigeants ne doivent pas la porter», a dit la magistrate à l'adresse des deux jeunes entrepreneurs contre qui elle a aussi requis 10 000 euros d'amende chacun. Pour elle, la «start-up créatrice de mobilité nocturne» et ses dirigeants sont bien coupables des trois chefs d'accusation pour lesquels ils comparaissaient devant le tribunal de grande instance de Paris. Les deux ingénieurs de formation, anciens élèves de l'école Supelec, sont bien responsables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels. La procureur, qui dans son réquisitoire a lourdement insisté sur l'intense campagne de communication déployée par Heetch avant son procès, réclame aussi la publication d'extraits du jugement dans la presse.
A l'audience, le très prolixe Teddy Pellerin a bien tenté de démontrer la bonne foi de la société en assénant des avalanches de chiffres au tribunal. Il a agi «en plein tâtonnement» en matière de législation sur l'économie collaborative, a-t-il notamment plaidé pour sa défense. «Le fait qu'une législation vous déplaise ne constitue pas un vide juridique», a répondu sèchement la magistrate. Pour elle, Heetch n'entre pas dans la définition légale du covoiturage et ne peut se dispenser des contraintes réglementaires sur le transport rémunéré de particuliers.
Elle a reproché aux deux jeunes dirigeants, tout juste trentenaires, leur «décontraction» face par exemple aux nombreuses gardes à vue subies par des chauffeurs de Heetch, et estimé que Teddy Pellerin, pour plaider sa cause, avait surtout «apporté des éléments de langage» déjà répété «dix fois» aux médias. En somme de la «comm» plutôt qu'une défense répondant aux questions de fond posées par le dossier.
Le précédent UberPOP
Heetch, application nocturne tournant de 20 heures à 6 heures du matin, souligne que les revenus de ses conducteurs sont plafonnés à 6 000 euros par an, somme permettant seulement le «partage des frais» du véhicule et calculée à partir du coût moyen de l'amortissement d'un véhicule.
UberPop, adossé au géant international des VTC Uber, a été lourdement condamné l'été dernier pour des chefs de prévention identiques. Le procès de la startup aurait dû se tenir en juin mais avait dû être reporté, face à un afflux de taxis et de VTC souhaitant se porter partie civile. De quoi lui permettre de lui accorder un délai précieux pendant lequel l'application, très populaire auprès des jeunes noctambules, a continué à grossir. Vendredi, on en comptait près de 1 500. Leurs avocats ont étrillé en Heetch une «machine à fric», soutenue par de puissants investisseurs, à commencer par le PDG de Free Xavier Niel qui a investi dans la start-up via son fonds d'investissement Kima Ventures.
Fondée en 2013, Heetch connaît une forte croissance et séduit de plus en plus de jeunes usagers qui l’utilisent pour rentrer de soirées tard dans la nuit. Il annonce 30 000 conducteurs occasionnels. La société est passée de 8 à 51 emplois depuis sa création. Elle a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de quelque 2 millions d’euros mais reste légèrement déficitaire.