Le maintien de l’accès à Internet pour les plus Français les plus démunis deviendra réalité en 2017. En tout cas pour deux départements. Une expérimentation doit en effet débuter à partir du 1er janvier pour mettre en œuvre à l’une des dispositions de la loi « pour une République numérique », qui prévoit justement de ne pas couper la connexion même en cas de difficultés financières.
À pratiquement trois semaines du démarrage de ce programme, la secrétaire d’État en charge du numérique s’est déplacée ce lundi dans la Haute-Saône pour y signer la convention, aux côtés du président du conseil départemental. La Seine-Saint-Denis est le second département à avoir été sélectionné pour expérimenter le maintien de l’accès à Internet pour les plus défavorisés.
Maintien au minimum pendant quatre mois
Concrètement, un ménage rencontrant une difficulté passagère pourra saisir le fonds de solidarité logement dans un délai de deux mois. À ce moment-là, s’ouvrira une période de vérification de deux mois au cours de laquelle il sera décidé s’il faut accorder ou non une aide à la famille, « qui prendra la forme d’un abandon de créance de la part du fournisseur d’accès à Internet ».
Au cours de cette période, l’opérateur devra quoiqu’il arrive maintenir la connexion à Internet du foyer, que l’aide du fonds de solidarité logement soit accordée ou non. Si la demande est approuvée, elle pourra porter sur une remise de dette d’un montant maximal de 100 € par ménage sur une période d’un an. Cela équivaut à peu près à trois mois d’abonnement classique à Internet.
Débit restreint
La loi « pour une République numérique » prévoit toutefois que l’opérateur a le droit de restreindre suffisamment l’accès à Internet pour ne laisser que le minimum au foyer, afin qu’il puisse tout juste naviguer sur le web et consulter sa messagerie. Le FAI peut estimer que pendant cette période délicate, où le paiement n’est pas assuré par le foyer, il n’est pas juste de profiter d’une liaison très performante.
La mise en place de ce dispositif, pilotée par l’agence du numérique, implique les quatre principaux opérateurs français, à savoir Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom. Selon les retours qui seront obtenus dans les deux départements français, des ajustements auront peut-être lieu. Un déploiement aux autres départements devrait alors suivre, sans doute à partir de 2018.
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