Pologne : une loi pour restreindre les rassemblements publics

Dominé par les conservateurs populistes, le Parlement polonais a adopté définitivement mardi 14 décembre la loi sur les rassemblements publics, introduisant des restrictions dénoncées par l’opposition comme antidémocratiques.

Le nouveau texte introduit notamment la notion de « rassemblement périodique » pour une manifestation planifiée, organisée à plusieurs reprises au même endroit et à la même date. Ce type de manifestation sera désormais prioritaire par rapport à d’autres initiatives citoyennes, sociales ou politiques. Ces dernières pourront se dérouler dans un endroit distant d’au moins 100 mètres du rassemblement périodique. Jusqu’à présent, l’organisateur annonçant le premier un rassemblement en un lieu et à une date donnés était prioritaire.

Empêcher un « dialogue de rue »

Selon le parti au pouvoir Droit et justice (PiS), la loi permettra d’assurer la sécurité des participants à tous les rassemblements, autrement dit d’empêcher des heurts. Selon l’opposition, ces régulations permettront au pouvoir d’empêcher un « dialogue de rue », limitant ainsi la liberté d’expression, et ne sont destinées qu’à garantir à PiS la possibilité d’organiser, dans le calme, une fois par mois, les commémorations du crash de Smolensk du 10 décembre 2010, dans lequel sont mortes 96 personnes, dont le président polonais Lech Kaczynski, frère jumeau du président du parti au pouvoir.

Samedi dernier, cette commémoration qui se tient devant le palais présidentiel à Varsovie, organisée pour la 80^e fois, a été légèrement perturbée par une manifestation d’opposants. Contrairement à ce que contenait le projet de loi, le texte adopté ne privilégie cependant plus les manifestations organisées par les organes de l’Etat et les organisations religieuses au détriment des initiatives citoyennes.

Des dizaines de milliers de manifestants

L’opposition et des défenseurs des droits de l’homme ont critiqué le texte, qui, selon eux, restreint les libertés fondamentales.

La première mouture de l’amendement a été critiquée par le médiateur polonais Adam Bodnar, selon qui le texte enfreignait la Constitution et les normes internationales régissant la liberté de rassemblement. Nils Muiznieks, commissaire chargé des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, se déclarait alors « très préoccupé ».

Plusieurs dizaines de milliers de Polonais ont manifesté mardi dans le calme dans tout le pays contre le gouvernement PiS qu’ils accusent de restreindre les libertés démocratiques, lors de marches et de rassemblements à l’occasion du 35^e anniversaire de l’imposition de la loi martiale.