Une simple recherche sur Google a mené à la saisie de l'ordinateur du journaliste Michael Nguyen, a convenu le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devant la Cour supérieure, vendredi.
Le Journal de Montréal, qui emploie M. Nguyen, s'est adressé au tribunal pour faire casser le mandat de perquisition qui a autorisé la police à saisir son portable le 21 septembre dernier. En mai, le journaliste avait publié des articles concernant des enquêtes internes du Conseil de la magistrature sur les juges Eliana Marengo et Suzanne Vadboncoeur.
M. Nguyen s'appuyait sur des documents internes du Conseil de la magistrature. Il a toujours maintenu qu'il les a obtenus à la suite d'une recherche sur Google, ce que la Couronne ne conteste pas.
Il s'agit néanmoins d'une intrusion illégale, a plaidé l'avocate du DPCP, Mélanie Dufour. Elle a soutenu que les documents entourant les enquêtes déontologiques sur des juges sont confidentiels et que M. Nguyen aurait dû le savoir. Et ce, même si une simple recherche par mots clé lui a permis de les consulter.
« Si la porte n'est pas barrée, est-ce que ça autorise quelqu'un à entrer et à commettre un vol ? », a illustré Me Dufour.
L'avocat du Journal de Montréal, Marc-Antoine Carette, a plaidé que le mandat de perquisition a été délivré sur la foi d'une déclaration empreinte « d'exagérations » et « d'allégations tendancieuses ».
Selon lui, rien n'indique que M. Nguyen a cherché à s'introduire de manière illégale sur le site du Conseil de la magistrature. L'avocat a d'ailleurs relevé que la déclaration de l'enquêteur qui a justifié l'émission du mandat de perquisition est muette quant aux mesures de sécurité visant à protéger les documents confidentiels.
« L'affidavit en tant que tel n'apporte aucune précision quant au caractère sécurisé dudit site internet », a argué Me Carette.
Selon lui, le fait que M. Nguyen a obtenu les documents par une recherche Google est un élément « disculpatoire » dont la juge de paix Nicole Martin aurait dû tenir compte avant d'autoriser la saisie de son portable.
La Presse a révélé fin octobre que les documents consultés au printemps par M. Nguyen étaient toujours accessibles sur le site du Conseil de la magistrature. Quatre experts ont conclu que l'absence de mesures pour les protéger constituait une importante faille de sécurité.
La juge Alicia Soldevida a pris la cause en délibéré.