Une première. Le parlement chinois a adopté ce dimanche une loi instaurant une taxe spécifique sur la pollution industrielle à partir de 2018. "Les recettes fiscales représentent un moyen économique important pour promouvoir la protection de l'environnement", a déclaré le ministère chinois des Finances dans un communiqué.
Les usines devront verser :
- 1,2 yuan (0,16 euro) par unité de pollution atmosphérique
- 1,4 yuan par unité de pollution de l'eau
- 5 yuans par tonne de charbon gaspillé
- 1.000 yuans par tonne de "déchet dangereux"
La pollution sonore sera également taxée en fonction du nombre de décibels dépassant les limites fixées par les autorités. "L'objectif principal (de la politique) n'est pas d'augmenter les impôts, mais d'améliorer le système et d'encourager les entreprises à réduire les émissions - plus elles émettront plus elles paieront et moins elles émettront moins elles paieront", a déclaré le ministre de l'Environnement, Chen Jining, plus tôt cette année.
Pic de pollution : 460 millions de personnes touchées
Malgré des années d'industrialisation galopante, la Chine ne disposait pas d'une taxe spécifiquement destinée à protéger l'environnement. Elle utilisait un éventail de charges diverses qui, de l'avis de nombreux experts, sont insuffisantes pour sanctionner les pollueurs. Cette adoption intervient alors que le nord de la Chine a été plongé sous un épais brouillard la semaine dernière. Ce pic de pollution, le plus important de l'année, a touché environ 460 millions de chinois.
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Selon les derniers chiffres de l'OCDE publiés en 2014, le coût économique annuel des décès causés par la pollution de l'air ambiant était de 1.400 milliards de dollars en 2010. Il a augmenté de 90% en Chine entre 2005 et 2010 - contre une hausse de 10% pour les pays de l'OCDE sur la même période.
Toujours selon l'OCDE, le nombre de décès dû à la pollution atmosphérique a augmenté de 5% en Chine entre 2005 et 2010, pour s'établir à 1,3 millions de décès. En utilisant le modèle de l'OMS pour convertir les niveaux de pollution en taux de mortalité, une étude publiée en février 2016 par l'université californienne de Berkeley estimait à 1,6 millions de décès par an - soit 4.000 morts par jour attribués à la pollution de l'air ambiant en Chine.
(Avec Reuters)
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