Toutes les dix minutes naît un enfant sans nationalité, selon l’ONU

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le général de Gaulle a été déchu de la nationalité française par le gouvernement de Vichy, les juifs allemands sont devenus apatrides et avant eux les Russes blancs qui fuyaient les persécutions bolcheviques et les Arméniens, le génocide en Turquie.

En 1961, la Convention de New York a interdit aux Etats signataires de créer des apatrides, mais le phénomène continue à croitre et les Nations unies lancent un appel aux Etats pour qu’ils reconnaissent les enfants nés sur leur territoire.

C’est le cas de dizaines de milliers d’enfants chaque année en Afrique ou en Asie. Ces enfants sont victimes de discrimination et souvent exclus de la société dans laquelle ils vivent. Ce pourrait être le cas de milliers d’enfants syriens qui ne peuvent pas, selon la loi syrienne, acquérir la nationalité sans leur père alors que la guerre a séparé les familles et qu’elle a fait quatre millions de réfugiés.

Pour éviter l’apatridie de ces enfants, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) appelle les Etats qui accueillent les réfugiés à leur offrir la nationalité et les pays concernés, comme la Syrie, à abroger les lois qui empêchent les mères de transmettre leur nationalité.

La Côte d'Ivoire très touchée

Le HCR a interrogé 250 jeunes apatrides de moins de 25 ans, leurs proches, la société civile et les gouvernements de sept pays qui comptent de nombreux apatrides et notamment la Côte d'Ivoire. On compte quelque 700 000 apatrides dans le pays dont 300 000 enfants trouvés, c'est-à-dire dont les parents ne sont pas identifiés.

En cause selon le HCR, l'histoire de l'immigration, la guerre civile mais aussi la loi, qui ne garantit pas aux enfants trouvés nés sur le territoire d'obtenir la nationalité. Pour ces jeunes apatrides, accéder à la santé, à l'éducation et à l'emploi est particulièrement difficile.

Entrer au lycée demande par exemple de réussir des examens qui exigent de prouver sa nationalité. Accéder à certains soins également. Il y a aussi le sentiment d'insécurité permanente. « J'ai peur de me déplacer, témoigne Joseph, 23 ans. Je n'ai pas de papiers, alors la police me demande de l'argent. Comme je ne peux pas payer, ils menacent de me frapper et de m’arrêter. » Les apatrides sont aussi plus vulnérables à l'exploitation et aux maltraitances car ils craignent souvent d'en appeler aux autorités. Il y a aussi la souffrance psychologique : les témoins cités insistent sur l'humiliation de se sentir exclu du pays auquel ils s'identifient.

Pourtant, la convention relative aux droits de l'enfant, que la Côte d'Ivoire a signée, garantit le droit à la nationalité, rappelle le HCR. Il souligne toutefois avec satisfaction qu'une procédure déclarative a récemment été mise en place pour permettre aux apatrides qui ont des liens de longue date avec la Côte d'Ivoire d’acquérir la nationalité.