La CNIL vient d’infliger deux amendes, de 20 000 et 10 000 euros, aux sites de rencontre Meetic et Attractive World. Leur faute ? Avoir contraint leurs utilisateurs, via une seule et même case à cocher, à attester de leur majorité, à consentir au traitement de données sensibles (relatives en l’occurrence à l’orientation sexuelle) et à accepter leurs conditions générales d’utilisation.
Les deux coupables ont certes fini par se plier aux injonctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, mais pour l’institution, c’en était trop. Il faut dire que les deux protagonistes avaient fait l’objet d’une première mise en demeure en juin 2015 (comme onze autres sites de rencontre), avant de demander un délai supplémentaire pour rentrer dans le rang.
L’autorité administrative indépendante a ainsi attendu six mois au total – deux fois trois mois.
En janvier 2016, constatant que plusieurs manquements à la loi « Informatique et Libertés » étaient toujours à déplorer, la CNIL a demandé de nouveaux compléments à Meetic et Attractive World. S’en sont suivis des échanges de courriers, des réunions... Sauf que rien n’a changé s’agissant du recueil du consentement au traitement des données concernant l’orientation sexuelle. L’institution a donc fini par ouvrir une procédure de sanction, en août dernier.
Le fait de s'inscrire sur un site de rencontre vaut-il consentement exprès ?
Les deux opérateurs estimaient que le consentement de leurs utilisateurs était exprès, comme le veut l’article 8 de la loi de 1978, du fait de l’objet même de leurs services. Meetic rétorquait ainsi qu’en s’inscrivant à son site de rencontre, « les personnes ont conscience et sont informées que les données qu’elles fournissent sont nécessaires pour la fourniture du service auxquelles elles souscrivent ».
Attractive World craignait en outre que « l’insertion d’une case spécifique relative à ces données [puisse] jeter un doute sur la fiabilité du service de rencontre et créer un sentiment de défiance s’agissant de la sécurisation du site ».
Meetic et Attractive World corrigent le tir, mais trop tardivement aux yeux de la CNIL
La CNIL n’a toutefois pas souscrit à cette analyse, au motif qu’en recueillant le consentement des internaute par le biais d’une seule et unique case à cocher, relative à trois informations distinctes, les deux mis en cause « dilua[ient] ainsi l’information portant sur les données relatives à l’orientation sexuelle parmi d’autres ».
Fin 2016, Attractive World s’est finalement résolu à introduire une case spécifique à la fin de son formulaire d’inscription, et Meetic a promis à la CNIL d’en faire de même. Mais pour la gardienne des données personnelles, les deux sociétés n’avaient pas pris « toutes les mesures nécessaires » dans « le délai imparti par la mise en demeure » – c’est-à-dire janvier 2016 au plus tard.
Au regard de « la gravité du manquement », ainsi que « de la nécessité de sensibiliser les internautes et les responsables de traitements quant à leurs droits et obligations respectifs », l’autorité administrative indépendante a décidé le 15 décembre dernier d’infliger une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l’encontre de Meetic, et de 10 000 euros pour Attractive World. Ces amendes ont été rendues publiques jeudi dernier.
Commentaires (66)
#1
Et le fais que les procédures administratives faites via les sites du service public envoient nos informations personnelles pour utilisation commerciale SAUF si on DECOCHE une case cochée par défaut.
On en parle ? Parce qu’à un moment donné plusieurs entreprises se sont faites épingler pour ça…
Edit : source : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13754
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#4
Se désinscrire de Meetic dans les années 2000 m’a été aussi difficile que de me désinscrire de Facebook en 2016 (trouver le lien du formulaire de désinscription, passer les écrans de culpabilisation et de regrets du site de voir un inscrit s’effacer de lui-même) - mais désinscription quand même possible en ligne (rien à voir avec Amazon, Price Minister, Netflix, les pages perso free.fr, ING Bank, etc, qui demandent un courrier postal en recommandé avec AR pour les quitter).
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Il y a eu plusieurs propositions de loi pour le supprimer mais cela a été rejeté:
https://www.nextinpact.com/news/75321-des-deputes-sattaquent-a-revente-donnees-c…
https://www.nextinpact.com/news/84635-le-senat-tente-d-interdire-revente-fichier…
https://www.nextinpact.com/news/90671-l-etat-veut-monetiser-davantage-fichier-ca…
https://www.nextinpact.com/news/91331-le-senat-interdit-revente-fichier-cartes-g…
Après contrairement aux sites incriminés, il est possible de s’y opposer: il suffit de cocher une case. Je l’ai constaté récemment lors de mon signalement de déménagement.
Après, tu peux contacter ton député pour lui demander des comptes à ce sujet.
#7
Remarque intéressante, même si je ne comprends pas pourquoi une désinscription se réalise avec un formalisme plus important qu’une inscription, en plus de coûter plus cher en frais postaux (il y a comme un manque d’appairage entre les 2 procédures, c’est comme se pacser avec quelqu’un et devoir divorcer quand on veut se séparer).
D’ailleurs, j’ai aussi supprimé mon compte laposte.fr récemment et, pour le coup, la procédure est originale : il faut passer par la FAQ du site et répondre qu’on n’a pas trouvé la solution à son problème. Le site propose alors un formulaire de contact dans lequel on peut formuler sa demande de désincription du site laposte.fr.
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#9
Bien d’accord. La désinscription à un service devrait obligatoirement être aussi facile que l’inscription.
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Bon, d’accord entre la CNIL et Meetik ça n’a pas “matché” mais au prochain speed dating devant le juge tous les espoirs restent permis
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#11
Edit : rien, je me trompe d’institution
#12
Ils ont oublié de sanctionner pour le vrai problème : la tarification et le non tri des profils.
Il faut payer pour envoyer des messages. Mais le problème c’est que le destinataire du message lui aussi doit payer pour répondre.
La grande majorité des profils sur le site sont des profils sans abonnement donc s’il l’on paie un abonnement on envoie des messages dans le vide puisque les destinataires ne peuvent pas répondre.
#13
Et c’est gratuit ton A/R postal par internet ?
Car normalement … on s’attend à ne pas avoir à payer quoique ce soit pour se désinscrire d’un site web quelqu’il soit.
Enfin, par exemple, je pense que Nextinpact ne fait pas payer les suppressions de compte …
#14
Il faudrait que les amendes soient proportionnelles au nombre de comptes utilisateurs victimes.
Ne serait-ce que 1 € par mois et par utilisateur qui n’a pas eu sa petite case à cocher (vu que chaque compte payant doit rapporter 10 € / mois, c’est envisageable …).
Ils se dépêcheraient de le faire leur changement …
#15
#16
Ou alors, montant forfaitaire + % du CA de l’entreprise.
Ca, ça calmerait direct.
#17
En effet, je n’avais pas vu ça comme ça.
#18
Il faut que les petites entreprises de France ne coulent pas … un montant forfaitaire compterait pour du beure pour les grosses entreprises, mais pour de nombreuses petites correspondrait à la somme à débourser pour réaliser les travaux.
Tu veux punir / couler l’entreprise ou que la loi soit respectée dans l’intérêt de tous ?
#19
Les US punissent les coupables à l’aide d’amendes faramineuses, souvent calculées selon le CA de l’entreprise.
En France on est plus sur une sanction forfaitaire relative à la faute commise et non pas à l’individu qui l’a commise.
Mais comme tu le soulignes, le système actuel basé uniquement sur un montant forfaitaire est inégal : une petite entreprise sera durement touchée alors qu’une grosse boite s’en fichera totalement.
En ajoutant au montant de l’amende une partie variable, de qq % du CA de l’entreprise à calibrer selon la gravité de la faute : par exemple de 0.01% pour les contraventions à 1-5% pour les fautes très graves, on pourrait effacer ce problème.
Ca rendrait les grosses entreprises beaucoup plus promptes à respecter la loi…
Alors qu’une petite entreprise ne verrait aucune différence notable.
#20
a propos de la LAR pour se desincrire, j’ai pour me désabonner de Free mobile envoyé une lettre simple en tarif ecopli histoire de voir si ca marche quand meme :)
Et bien ca marche super bien !!! ravis d’avoir economisé 6/7€.
a re testé avec d’autres entreprises
#21
En fait la CNIL veut 3 check boxes pour attester que l’on est majeur, que l’on accepte les CGU et que l’on consent au traitement des données. mais j’imagine que pour s’inscrire il faut absolument cocher les 3. Donc c’est quoi le problème de tout regrouper? Si les gens sont trop bêtes pour cliquer sans lire tout le texte qui correspond à la check box c’est quand même pas la faute des sites.
#22
Mmmmh… Les gens ne sont pas obligés à s’y inscrire. L’accès à meetic n’est pas non plus un service public ni un droit fondamental…
La Cnil doit protéger les gens, pas vivre à leur place.
Sinon, il y a vraiment des gens qui étaient emmerdés par ça ???
La cnil doit savoir mieux que les gens quel est leur intérêt…
#23
Je me faisait une reflexion.. on parle d’égalité Homme Femme , mais pourquoi les sites de rencontre / boites de nuits autorises les comptes filles/femmes gratuits, et payants pour les hommes sous couvert que cela fait venir les femmes..
C’est une discrimination d’une certaine manière…
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Tout à fait.
La galanterie des hommes envers les femmes est également du sexisme.
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Logique marketing : les femmes viennent parce que faire la fête ou faire des rencontres est gratuit, les hommes viennent parce que les femmes sont là.
Dans le domaine de la coiffure, la raison de la différence de tarifs suit une autre logique marketing : les femmes se font coiffer pour se détendre et s’occuper d’elles-mêmes, les hommes se font couper les cheveux plutôt par obligation.
#26
Ne parlons même pas de la discrimination au physique/tenue à l’entrée…
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Enfin bon, ce sont des établissements privés et comme tout commerce privé rien n’empêche de refuser l’accès aux personnes de ton choix. Au pire, si il y a accusation tu invoque un motif à la con et ça passe. C’est la même chose que la discrimination à l’embauche, tu n’écris pas “pas de noir” mais “vous n’avez pas le profil recherché pour notre établissement”
#27
Je pensais que la cnil se serais attaqué au fond du problème… Pseudo site gratuit ou pour contacter une personne il faut payer ? Désinscription “complexe” pour retenir le client au maximum ? Et le pompon
, une fois que l’ont à finis de payer ont reçois 10 fois plus de message…
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T’as des sexmates au moins ?
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(en dehors de youpr0n
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Non, rien du tout, parce que ni le besoin, ni l’envie.
Et ça me convient très bien.
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C’est le principe d’un postulat, en affirmant quo’n peut faire de multiple rencontre dans la vraie vie quand qqun (et pas moi) dit que les sites de rencontres permet de multiplier les rencontres.
Car la preuve de ton xp perso ne vaut pas tripette quand elle ne peut s’appliquer a d’autre.
Mon propos est juste de te dire que les sites de rencontre rajoute des possibilités de rencontre, quand toi tu invites a ne pas aller sur des sites de rencontres, mais en faire dans la vie réelle. Ce qui n’est pas toujours possible en fonction de plein de paramètres de la vie de chacun, l’expérience personnelle de milliers de gens prouvent le contraire…
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Déjà qu’on se fait engueuler avec les seuls 2 PC et le NAS bien rangés dans le bureau d’angle…
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Si si, tu invites a ne pas aller sur des sites de rencontres :
Aucun besoin de s’inscrire sur un ou plusieurs sites.
Ensuite, ce n’est pas parce que ton xp peut s’appliquer a d’autres qu’elle peut s’appliquer a tlm (comme tu l’as dit bien tard, et semble-t-il plus tôt mais tres maladroitement), tu n’as qu’a mieux formuler tes phrases ou a défaut te relire et comprendre que quand tu penses dire qqchose et que tu l’écris, ce peut ne pas être perçu de la même façon.
De plus, je n’ai jamais affirmé que c’est le seul moyen de multiplier les rencontres, jai affirmé que c’était faux de dire le contraire. De plus j’ai dit que pour certaines personnes, ce moyen était quasi le seul.
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Cela dépend comme est mesurée l’égalité. Chez le coiffeur, on peut considérer que c’est au temps passé et les femmes sont alors avantagées. ;-p
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Parce que sur ces sites/en boite il y a 10 hommes pour 1 femme, preuve que les femmes n’aiment pas l’amour
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Mon expérience de adopteunmec entre 2009 et 2012 fut assez bonne, car j’y trouvais des femmes pas mal du tout (à tous points de vue), et en particulier 2 avec qui ça a duré.
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Bizarrement, moi aussi… Ma femme
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M’enfin, des amis communs nous ont soufflés de nous rencontrer en nous donnant nos pseudos respectifs, donc c’est pas tout a fait une rencontre “inopiné” (sans jeu de mots
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Marrant ça :-) . Je crois que ça m’est déjà arrivé qu’on me signale un profil comme ça (ou inversement une copine file le mien à une autre).
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Faut contacter qui pour signaler que la poste garde les mots de passes des comptes en clair dans la base de donnée pour son service Colissimo ? Car les services de la poste en eux-mêmes s’en battent les couilles.
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le montant de l’amende est dissuasif…
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Bah alors ????? T’es toujouuuuurs céliiibbbb ?
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Mon école (d’ingé ~15% de filles) organisait une bonne partie de ses soirées en collaboration avec des écoles de commerces ou d’infirmier(e)s, sans pour autant avoir besoin d’un jumelage formel.
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