OGM : les députés EELV veulent une interdiction totale
Alors que s'ouvre samedi à Paris le Salon de l'agriculture, les députés écologistes ont annoncé vendredi avoir déposé une proposition de loi visant à interdire la culture de tous les OGM en France, allant ainsi au-delà d'une proposition socialiste d'interdiction du seul maïs transgénique.
Le texte du groupe socialiste doit être examiné la semaine prochaine en commission à l'Assemblée, puis débattu début avril dans l'hémicycle. Il en sera de même pour la proposition écologiste, assure le groupe EELV dans un communiqué.
Selon lui, le temps presse alors que «la période des semis approche» et que le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier (Aveyron), qui avait le soutien du gouvernement, visant à sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810 du groupe Monsanto. Des voix du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont mêlées à celles de droite pour voter une motion d'irrecevabilité UMP. Comme le permet l'Union européenne (UE), la France avait interdit, en 2011, le MON 810 sur son territoire. Mais l'été dernier, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté d'interdiction.
Les élus écologistes s'appuient sur le «principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement de la Constitution» pour demander dans l'article unique de leur proposition l'interdiction de «la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national». Ils disent aussi attendre la «nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés».
Le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM a été récemment relancé avec la récente décision de ne pas interdire le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont). En effet, les Etats, bien que majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée nécessaire pour prononcer une interdiction.
