Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour fraude fiscale

La première banque allemande, Deutsche Bank, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi 4 janvier le procureur chargé de l’affaire. La justice a fait reconnaître à l’établissement financier qu’il « avait mené des actions destinées à éviter des impôts et lui a fait accepter de payer [cette somme] aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements », a détaillé Preet Bharara, l’un des procureurs de l’Etat de New York.

Poursuivie depuis 2014

Les faits remontaient à 2000, à la suite de l’acquisition par la banque allemande d’une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d’impôts si elle les avait revendus.

La banque avait donc créé une société fantôme à qui la firme états-unienne avait été cédée avant d’être liquidée. La société en question avait ensuite revendu les actions Bristol-Myers Squibb à Deutsche Bank, puis avait déclaré au fisc américain ne pas disposer d’assez de fonds pour régler les impôts sur cette transaction.

M. Bharara a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d’impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.

Soulagement des marchés

Cette amende marque une nouvelle étape dans la résolution des litiges de Deutsche Bank aux Etats-Unis, même si, à moins de 100 millions d’euros, le montant est minime par rapport aux 7,2 milliards de dollars qu’elle a accepté début décembre de régler pour son rôle dans la crise des subprimes. Cette somme était tout de même bien moindre que prévu par les marchés, qui ont marqué leur soulagement sur les perspectives du groupe allemand et, au-delà, l’ensemble de la finance mondiale.