Émissions polluantes de Renault : le dossier transmis au parquet

L'enquête sur les émissions polluantes des Renault a été finalement soumise au procureur de la République, qui devra statuer sous l'angle de la santé publique.

Source AFP

Renault, champion de la voiture électrique populaire avec Nissan, a été pointé du doigt pour ses diesels, notamment sur le Captur.
Renault, champion de la voiture électrique populaire avec Nissan, a été pointé du doigt pour ses diesels, notamment sur le Captur. © Publicis Events France

Temps de lecture : 2 min

Le parquet de Nanterre, qui avait reçu début novembre les conclusions de l'enquête de Bercy sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, a annoncé vendredi à l'AFP avoir transmis ce dossier au parquet de Paris. La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avait adressé le 9 novembre au parquet de Nanterre ce procès-verbal d'infraction, une procédure visant « le délit de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués, à l'encontre de la société Renault SAS et de son président-directeur général » Carlos Ghosn, a expliqué le procureur de la République Catherine Denis dans un communiqué.

La newsletter automobile

Tous les vendredis à 11h

Recevez le meilleur de l'actualité automobile : essais, événements, stratégie constructeurs, sécurité...

Votre adresse email n'est pas valide

Veuillez renseigner votre adresse email

Merci !
Votre inscription a bien été prise en compte avec l'adresse email :

Pour découvrir toutes nos autres newsletters, rendez-vous ici : MonCompte

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d’utilisations et notre politique de confidentialité.

Le parquet de Nanterre, après étude du PV et échange avec le parquet de Paris, l'a finalement transmis vendredi « au procureur de la République de Paris, compétent au titre du pôle de santé publique et de la juridiction interrégionale spécialisée ».

« Pas de logiciel truqueur »

« Le PV a bien été reçu et il est à l'étude », a commenté une source judiciaire parisienne sollicitée par l'AFP.

La répression des fraudes s'était appuyée, outre sur des résultats de tests menés sur des véhicules, « sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise », avait précisé Bercy en novembre, en remarquant qu'« il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés ».

Renault, premier groupe automobile français, avait répondu qu'il ferait « valoir ses droits » et répété que ses véhicules « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

L'affaire découle du scandale aux moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, dévoilée en septembre 2015 aux États-Unis. La DGCCRF a déjà transmis à la justice ses conclusions relatives au groupe allemand et le parquet de Paris a annoncé en mars avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée ».

Ce service est réservé aux abonnés. S’identifier
Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.

0 / 2000

Voir les conditions d'utilisation

Commentaires (5)

  • Fouinou

    Ouf, je n'ai jamais eu l'intention d'acheter ce type de poubelle

  • BRAG37

    A moins que laverie se mette en marche...

  • Danielou56

    Constructeurs et pouvoir public arnaqueurs (fric quand tu nous tiens)