Flexisécurité : un rapport choc pour porter le débat dans la campagne

A deux jours du lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA) par Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri, l'Institut Montaigne publie ce mardi une réflexion sur la « flexisécurité », un concept protéiforme mais toujours aussi clivant en France, qui ne manquera pas d'interpeller les candidats à la présidentielle. Et pour cause ! Anticipant l'échec du CPA, mesure phare du quinquennat en faveur des droits individuels, auquel il oppose un « capital emploi formation », ce think tank libéral préconise ni plus ni moins de dynamiter vingt ans de politiques dédiées à la sécurisation des parcours professionnels. Quitte pour cela à trancher le noeud gordien de la formation continue et à renvoyer aux oubliettes de l'histoire sociale certains fondamentaux du service public de l'emploi.

« Le système proposé implique une forte redistribution des financements, dont il faut clairement assumer les conséquences », préviennent les coauteurs du document, Estelle Sauvat, directrice générale du cabinet RH Sodie (Groupe Alpha), et Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Face aux menaces de la numérisation ou de l'ubérisation sur le déroulé des carrières, il n'y a pas, plaident-ils, d'autres solutions pour « sortir de l'impasse actuelle » que d'en finir avec une « conception extrêmement scolaire » et « bureaucratique ».

Trop de déséquilibre

Leur constat ? La flexisécurité à la française est trop déséquilibrée. Du côté employeurs de la balance, la flexibilité a pris du poids au travers de nombreuses dispositions facilitant les ruptures de contrat de travail. L'autre côté, en revanche, celui des contreparties pour les actifs, existe surtout dans les grandes entreprises, au travers des accords de gestion prévisionnelle de l'emploi, par exemple, ou des bilans annuels, quand ils sont menés. Le droit a bien renforcé la protection des licenciés économiques, mais ces personnes ne représentent « que » 6,5 % des inscrits à Pôle emploi. A l'inverse, rien ou presque n'a été prévu pour les ruptures conventionnelles - pourtant très tendance - ni pour les ruptures de CDD, qui forment le gros des bataillons des nouveaux chômeurs.

Depuis les années 2000, le mouvement en faveur de droits individuels - DIF en 2003, CPF en 2013, et maintenant CPA, qui englobe ce dernier, le compte pénibilité et un compte d'engagement citoyen - a été enclenché, mais avec des défauts majeurs, poursuit l'institut : sous-financement, plafonds trop faibles, ou encore inégalités en fonction des statuts ou de la taille de l'entreprise... Quant au « conseil en évolution professionnelle », il reste un objet « non identifié » : pas 1 euro n'a été débloqué pour lui donner vie depuis qu'il a été inscrit dans la loi en 2013.

Au total, estime l'Institut Montaigne, 80 % de l'effort financier pour la sécurisation des parcours professionnels porte sur l'assurance-chômage, au détriment de l'accompagnement ou de la reconversion. « Il semble bien que notre pays ait fait le choix de dédommager le plus possible les personnes qui perdent involontairement un emploi plutôt que de faire porter l'effort sur les dispositifs susceptibles d'agir sur le retour à l'emploi, affirment les coauteurs. Il faut aller jusqu'au bout de la logique des droits individuels. » Non pas en dépensant plus, mais mieux.

D'où la proposition de « capital emploi formation » (lire ci-dessous), qui recyclerait les financements existants en dotant tous les actifs d'un capital en euros, et qui serait librement mobilisable par le salarié. Afin que le volet sécurité devienne enfin une réalité concrète.