La ministre française du Travail Myriam El Khomri à Taverny, près de Paris, le 26 décembre 2016

"Nous aimerions que le taux de participation aux élections TPE progresse", avait affirmé Myriam El Khomri lors du lancement de la campagne en octobre dernier. C'est mal parti. Seulement 5% des salariés concernés se sont exprimés.

afp.com/Lionel BONAVENTURE

Depuis le 30 décembre, les 4,6 millions de salariés des entreprises de moins de 11 personnes, ainsi que les employés à domicile, sont appelés à choisir un syndicat pour les conseiller et les défendre pour les quatre prochaines années. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ne se bousculent pas. "Moins de 5% des inscrits se sont exprimés à cette heure", a écrit Solidaires dans une lettre à Myriam El Khomri datée du 9 janvier.

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Le syndicat demande à la ministre de repousser le délai de prise en compte des votes par courrier aux élections professionnelles dans les TPE, en raison du faible taux de participation, quelques jours après une demande similaire de la CGT.

Un coût de 20 millions d'euros

Le taux de participation pourrait être pire qu'en 2012, où seulement 10,38% des 4,6 millions de salariés concernés avaient voté. Un échec que le gouvernement souhaitait pourtant ne pas vouloir reproduire."Nous n'avons pas d'objectif de taux de participation en tête, a prévenu la ministre, mais nous aimerions qu'il progresse", avait affirmé Myriam El Khomri lors du lancement de la campagne en octobre dernier. Pour cela, la rue de Grenelle a investi 3 millions d'euros dans la campagne de communication et 20 millions d'euros au total pour l'impression des documents, les subventions aux syndicats et la mise en place du système d'information.

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Le vote, par courrier ou électronique, est ouvert jusqu'au 13 janvier pour la métropole (20 janvier pour l'Outre-mer). Pour permettre une participation plus importante, Solidaires demande "que soient pris en compte et dépouillés les bulletins de vote arrivant par courrier au centre de traitement jusqu'au début du dépouillement, c'est-à-dire le 30 janvier", au lieu du 16 janvier prévu actuellement. "Cette mesure, extrêmement simple et dans la logique de ce qui avait été mis en place lors du précédent scrutin, permettrait sans doute à des milliers de salarié-es supplémentaires de s'exprimer", estime ce syndicat.

Prise de conscience

La semaine dernière, lors de ses voeux à la presse, le secrétaire général de la CGT, Philippe Marinez, avait aussi dit sa crainte d'une faible participation. Il avait alors demandé à la ministre du Travail d'étendre le dépouillement "jusqu'au 3 février, permettant ainsi la prise en compte du plus grand nombre de votes et notamment ceux par correspondance".

Interrogée lundi par l'AFP, la CFDT a déclaré ne pas être demandeuse d'un quelconque délai supplémentaire. "Ce n'est pas ce qui permettra d'améliorer la participation", a jugé Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale en charge du dossier. "Le report n'a pas facilité la prise de conscience des salariés TPE à participer au scrutin", a-t-elle toutefois regretté. Ces élections devaient initialement se tenir du 28 novembre au 12 décembre, mais elles ont été reportées en raison d'un bras de fer juridique entre la CGT et le Syndicat des travailleurs corses (STC).

Ces élections, sur sigle, sont cruciales pour les salariés: elles vont permettre de désigner les représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Issues de la loi "Rebsamen" sur le dialogue social, ces instances vont représenter, défendre et conseiller les salariés, ainsi que les entrepreneurs. Elles vont aussi permettre de désigner les conseillers prud'homaux. Enfin, le résultat participera au calcul de la représentativité des syndicats nationaux.

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Le résultat des élections TPE sera annoncé le 3 février et celui de la représentativité en mars.

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