Le Crédit Mutuel prononce un blâme à l’encontre d’Arkéa

Pour la première fois dans l’histoire du Crédit Mutuel, la tête du groupe a pris la décision de sanctionner un de ses affiliés. Le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) s’est en effet réuni mercredi en « formation disciplinaire », et a prononcé un blâme à l’encontre de la caisse interfédérale d’Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central. Une décision prise à l’issue d’une procédure contradictoire et de la remise des conclusions du bâtonnier Bernard Vatier, le rapporteur indépendant saisi par la Confédération sur ses griefs à l’encontre d’Arkéa.

Cette procédure de sanction est le dernier épisode de la guerre picrocholine qui agite depuis plus de deux ans le groupe mutualiste. D’un côté, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa veulent obtenir leur propre organe central au sein de l’ensemble Crédit Mutuel, partant du principe que leur groupe et le Crédit Mutuel CM11-CIC sont « autonomes l’un par rapport à l’autre et concurrents sur l’ensemble de leurs métiers ». Arkéa cherche ainsi à ne plus rien devoir à la CNCM, tout en conservant la marque « Crédit Mutuel ». De l’autre côté, la Confédération veut maintenir l’unité du groupe, et prévient qu’un divorce se traduirait, pour Arkéa, par la perte de la marque et des mécanismes de solidarité.

« La montagne a accouché d’une souris »

Déjà tendue, la situation entre la tête du groupe et les fédérations de l’Ouest s’est fortement dégradée depuis l’été. Début août, Arkéa a refusé de transmettre à la CNCM les informations prudentielles lui permettant d’exercer ses fonctions d’organe central. Puis, en septembre, les fédérations dissidentes ont voté contre la clarification – exigée par la BCE – du mécanisme de solidarité nationale au sein du groupe mutualiste. Dans la foulée, la Confédération a mis en demeure les dirigeants d’Arkéa de respecter les règles du jeu et les dispositions légales . Mais un mois plus tard, Jean-Pierre Denis, le président d’Arkéa, a demandé aux caisses locales de son groupe de se prononcer sur la création de leur propre organe central et celles-ci ont voté à plus de 96 % en faveur de la scission .

Cette spirale a donc conduit la Confédération à engager une procédure de sanctions, et a finalement prononcé un blâme, plus sévère qu’un avertissement, mais bien moins qu’une radiation. « La montagne a accouché d’une souris », a réagi une source chez Arkéa. Dans un communiqué, la banque a toutefois dénoncé une « sanction purement politique », qui « sera naturellement contestée » devant le tribunal administratif. Jean-Pierre Denis, qui a contesté le caractère irrégulier de la procédure, a réaffirmé la détermination d’Arkéa à préserver son autonomie.

En choisissant le blâme, la Confédération n’a pas voulu précipiter la séparation du groupe. Elle a d’ailleurs « réitéré sa volonté d’un règlement global du conflit ». Mais elle précise dans un communiqué qu’elle attend d’Arkéa « qu’il respecte strictement ses obligations prudentielles et en matière de marque et de territorialité ». La menace n’est pas agitée, mais, en cas d’infractions constituées, l’organe central a la possibilité d’engager des procédures de sanction contre les fédérations et leurs dirigeants.