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En Europe, 600 000 personnes sont privées de nationalité

Pour plus de 600 000 personnes en Europe, dont des milliers d'enfants, impossible d'envisager l'obtention d'un passeport.

L'organisation Human Rights Watch (HRW), dans son rapport annuel publié jeudi, pointe du doigt un manquement aux droits fondamentaux qui se perpétue en Europe: l'apatridie. Quelque 600 000 personnes vivent encore privées de nationalité dans l'Union. Fait marquant, plus de la moitié d'entre elles résident entre l'Estonie et la Lettonie.

Ces Républiques baltes accueillent respectivement 80 000 et 252 000 apatrides, dont des milliers d'enfants. Il s'agit de minorités russophones, dont le statut précaire provient de la dissolution de l'URSS. Installées durant le régime soviétique, elles ne sont jamais reparties.

Le terme choisi par les autorités lettonnes pour s'y référer? Les «non-citoyens». Une négation qui exclut de nombreux droits fondamentaux, comme le droit de vote. Les allocations familiales, les indemnités de chômages, la gratuité des soins et, dans une certaine mesure, l'accès à la propriété sont refusées aux apatrides en Lettonie. Ils n'ont pas accès aux emplois du service public. Une restriction étendue en Estonie aux professions juridiques et militaires.

Indépendantes de l'URSS en 1990 et 1991, la Lettonie et l'Estonie font toutes deux parties de l'Union européenne depuis 2004. Elles sont en désaccord franc avec la Convention européenne des droits de l'homme, qui contraint les Etats à interdire la discrimination envers les apatrides. "Nous attendons des Républiques baltes qu'elles reconnaissent l'urgence du problème, souligne Tanya Cooper, spécialiste de la question balte pour HRW. Il est urgent d'intégrer les apatrides dans la société et de reconnaître qu'il s'agit tout bonnement d'une violation des droits de l'homme."

Naturalisation: un processus décourageant

Le processus de naturalisation est très critiqué par Human Rights Watch. Un revenu minimum est exigé pour y avoir accès, en plus des frais de dossiers et du prix des cours de langues. Un examen qui plus est particulièrement compliqué, décliné à l'oral et à l'écrit.

Les autorités lettones sont particulièrement intransigeantes sur ce point. Quelque 180 personnes ont été amendées en 2016 pour «manquement à l'usage du letton dans le cadre professionnel». Une sanction ayant conduit au licenciement d'un nettoyeur, officiant pourtant dans une école russophone.

En 2011, la Lettonie a refusé à 75%, lors d'un référendum, l'introduction de la langue russe comme seconde langue officielle. Un an après, les autorités ont bloqué un projet qui prévoyait de régulariser en masse les minorités russophones. Le pays tente de contenir l'influence de Moscou, réputée proche de sa diaspora.

Une avancée a toutefois été amorcée en 2016 par l'Estonie. Elle accorde depuis un an la nationalité aux enfants nés sur son territoire de parents apatrides. Tanya Cooper affirme que HRW "fait pression sur l'Estonie pour accélérer spécifiquement la naturalisation des enfants nés sur le territoire, afin de régler le problème dès la génération suivante". De leur côté, les plus de 65 ans sont dispensés du test d'estonien écrit dans le cadre des procédures de naturalisation.