L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur, supprimée en 2012 mais rétablie en 2016, devient obligatoire à partir de dimanche 15 janvier. Pour voyager à l’étranger, la personne mineure devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du responsable légal l’ayant signée.
Un formulaire d’AST est téléchargeable sur le site service-public.fr. L’autorisation devra préciser la durée de sa validité, dans la limite d’une année.
Inscrite dans un décret en date du 2 novembre, elle sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, qu’ils voyagent à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, etc.).
Prévention de la radicalisation et lutte contre le terrorisme
Les ministres chargés respectivement de la justice, de l’intérieur et de l’enfance, Jean-Jacques Urvoas, Bruno Le Roux et Laurence Rossignol, ont salué vendredi l’entrée en vigueur de cette mesure. L’AST complète « le dispositif de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme » en évitant les départs de mineurs sur les théâtres d’opérations de filières et réseaux djihadistes, sans toutefois « se substituer aux mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST) ou d’interdiction de sortie du territoire (IST) », expliquent les trois ministres dans un communiqué.
« C’est un soulagement longtemps attendu par la maman de Bryan, le plus jeune Français parti à 16 ans faire le djihad en Syrie », a salué dans un communiqué son avocate Me Samia Maktouf, tout en regrettant que cette « mesure se soit tant fait attendre », ajoutant :
« De nombreux jeunes lui ont emboîté le pas en profitant de cette faille administrative pour prendre un aller simple pour l’enfer. »
Fin octobre 2016, 1 860 mineurs étaient signalés en France pour radicalisation violente, dans un rapport de la chancellerie. La DGSI (sécurité intérieure) estimait en septembre à quatre cents le nombre d’enfants de parents français ou partis de France (dont un tiers nés sur place) en terre de djihad irako-syrienne. Au moins dix-neuf de ces mineurs ont été identifiés comme combattants.
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