Protection des données personnelles, réglementation des VTC, scénarios fiscaux : les législations européennes et françaises peuvent avoir des effets importants sur les géants technologiques américains et leurs profits. Pour s'éviter des déconvenues budgétaires ou préparer la législation à leurs prochaines innovations, ces géants investissent dans le lobbying. Près de 13 millions d'euros sont dépensés en lobbying par Google, Microsoft, Facebok, Apple, Amazon, Twitter et Uber chaque année au niveau européen. Google et Microsoft sont ceux qui annoncent des budgets annuels consacrés aux activités de lobbying en Europe les plus importants, avec des dépenses entre 4,25 millions d'euros et 4,5 millions d'euros chaque année.
Les commissaires européens sont tenus de consigner toutes les rencontres qu'ils font avec les lobbyistes enregistrés auprès du Parlement européen. Ces rencontres sont compilées par Transparency International. Elles permettent de voir comment et auprès de qui les entreprises agissent. Avec Microsoft, Google est l'entreprise dont la présence est la plus importante auprès des institutions européennes. Ce sont également ses lobbyistes qui rencontrent le plus les commissaires européens ou leur cabinet.
Notre compilation ne prend pas cependant pas en compte les associations auxquelles participent ces entreprises. Sorte de super-lobby, elles représentent les intérêts de plusieurs entreprises et sont richement dotées. Il existe par exemple Digital Europe, qui représente les entreprises du numérique ou la CCIA (Computers & communication industry association), qui comptabilise 34 rencontres en son nom propre depuis 2014 avec des commissaires.
40% des rencontres sont avec les commissaires responsables du marché unique numérique et de l'économie numérique. Mais chez Google et Microsoft, on visite tout le monde. L'éducation, le travail, la recherche... Microsoft rencontre ainsi le cabinet du commissaire aux affaires intérieures pour discuter de « l'utilisation des nouvelles technologies en termes de sécurité et de la crise migratoire ». L'entreprise n'a pas répondu à nos demandes de précisions sur cette rencontre ou les nouvelles technologies qu'elle peut proposer dans ce contexte. Et les rencontres sont parfois plus rapprochées : une étude publiée en juin montrait que Google avait embauché près de 70 fonctionnaires européens pour faire son lobbying.
Google a dramatiquement augmenté le nombre de ses embauches « portes tambour » après 2011, lorsque la Commission européenne a lancé sa première enquête antitrust contre l'entreprise. 18 de ses embauches ont été faites en 2011, soit plus du double de l'année précédente.
Les lois concernant le lobbying sont quasiment inexistantes en France. Personne ne répertorie les rencontres entre ceux qui écrivent les lois et les lobbyistes. Parcellairement, nous avons reconstitué quelques rencontres entre le pouvoir exécutif et les géants américains. Depuis le début du quinquennat, nous avons pu identifier 68 rencontres, dont un tiers sont entre Google et l'exécutif français. Les rencontres les plus médiatisées sont celles qui donnent une conclusion souriante à des heures de lobbying : la signature d'un contrat entre le ministère de l'Éducation nationale et Microsoft en 2015 ou l'accord entre Google et la presse française, signé en grande pompe à l'Élysée en février 2013.
Ce lobbying discret peut compter sur l'appui de certains serviteurs de l'État partis travailler pour Uber, Google ou Twitter : c'est ce qu'on appelle les portes tambour. Le dernier en date, annoncé le 14 janvier, concerne Benoît Loutrel, directeur général de l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui rejoint l'équipe de lobbying de Google. Nous avons analysé le parcours – principalement grâce à LinkedIn, propriété de Microsoft – d'une vingtaine de personnes passées du public à ces entreprises. Ainsi, en 2015, Uber a recruté l'ancien conseiller en communication du secrétaire d'État aux transports, quand Facebook peut compter sur un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée.
Ces transferts ne sont presque pas encadrés et quasiment toujours acceptés. Un encadrement et une transparence sur les critères permettraient de s'assurer que l'employé ne tire pas profit de son temps dans le public. Les échanges en « portes-tambour » peuvent encourager les échanges de bons procédés entre les grandes entreprises et le secteur public.
Depuis 2012, Microsoft a signé plusieurs des contrats et conventions.
- Une convention a été signée avec le ministère du Logement en janvier 2014. Accord signé à l'époque avec Constance Parodi, responsable de la « politique de citoyenneté » chez Microsoft, qui est désormais conseillère de la maire de Paris.
- En novembre 2015, c'est le ministère de l'Éducation nationale qui signait un partenariat avec Microsoft. Le partenariat incite les enseignants et écoliers à utiliser les logiciels de Microsoft. Il a été contesté par des associations libristes, mais elles ont été déboutées.
Microsoft est la seule entreprise parmi celles étudiées à avoir reçu des subventions au niveau européen et à être bénéficiaire de marchés publics, pour un montant de 23 millions d'euros.
Concernant les rencontres avec les dirigeants et les lobbyistes, Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, publiait jusqu'à la moitié de l'année 2016 son agenda en ligne dans un format lisible. Cette bonne habitude, qui permettait de facilement suivre son travail s'est hélas arrêtée. Elle se contente aujourd'hui du format PDF inexploitable. Il a fallu éplucher de nombreux pdf d'agenda, pas forcément tous conservés, pour retrouver l'agenda de chaque ministre depuis le début du quinquennat. Quant aux parlementaires, rien ne permet de suivre leurs rendez-vous. La loi Sapin 2, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, votée à l'été 2016 ne prévoit qu'un registre des lobbyistes. Des modalités bien pauvres, si l'on compare avec les Etats-Unis et le Canada. Cette transparence permettrait pourtant de comprendre plus facilement les intérêts de chacun dans les législations en discussion.
Textes et recherche : Alexandre Léchenet Infographie : BiG
Les données concernent les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et Uber. Les données françaises concernent la période de juin 2012 à décembre 2016. Les données européennes courent de novembre 2014 à décembre 2016.