L’apologie et la provocation au terrorisme sont devenues des « délits plus fréquents » en France depuis les attentats de janvier 2015, selon les chiffres officiels du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) diffusés mercredi 18 janvier. Ils sont commis dans un cas sur cinq sur Internet.
Ainsi, en 2015, 2 342 infractions ont été constatées, un chiffre « sans commune mesure avec les niveaux relevés en 2014, avec en moyenne 10 infractions par mois au second semestre ». En 2016, 1 847 infractions ont été enregistrées, détaille le SSMSI.
« Après chaque événement terroriste, est constatée une hausse systématique et de très forte ampleur des délits d’apologie du terrorisme par les forces de l’ordre, dont l’impact diminue progressivement après quelques semaines », explique le service.
« Contestation de l’autorité »
La plus grande part de ces infractions (80 %) relève de l’apologie du terrorisme qui consiste à présenter ou commenter favorablement des actes déjà commis. La provocation au terrorisme est quant à elle une incitation directe à commettre des actes matériellement déterminés, par exemple viser tel lieu ou telle personnalité.
Ces faits sont souvent liés à d’autres délits : « Dans près d’un tiers des cas, les procédures sont également diligentées pour outrages ou rébellion et les menaces, chantages et injures représentent également un cas sur quatre de ces infractions associées. »
Ainsi, analyse le SSMI, cela suggère que l’apologie et la provocation au terrorisme, bien que portant sur un sujet précis, « interviennent dans le cadre d’un conflit interpersonnel ou d’une contestation de l’autorité qui, à une autre période, se seraient peut-être manifestées avec d’autres mots ».
Nationalité française
Selon l’éclairage du service statistique, les personnes impliquées comme auteurs dans les enquêtes sont plutôt des hommes jeunes.
« Près de 83 % des mis en cause sont de nationalité française. Les ressortissants algériens, marocains et tunisiens représentent respectivement 5 %, 4 % et 3 %. »
Paris enregistre le plus grand nombre de faits recensés. Suivent les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône, puis le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Rhône.
Provoquer directement à des actes de terrorisme ou en faire publiquement l’apologie est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
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