Primes en liquide: Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné ce lundi en appel à deux ans de prison dont un an ferme et un an assorti d’un sursis mis à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

La cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé l’amende de 75 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, prononcées en première instance.

Prélèvements

L’affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

A l’époque des faits, entre 2002 et 2004, Claude Guéant était le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qu’il accompagnera ensuite à l’Élysée comme secrétaire général, avant d’être nommé à son tour ministre de l’Intérieur. Environ 10 000 euros mensuels auraient été puisés dans les « frais d’enquête et de surveillance » des policiers puis « remis » à Claude Guéant. L’ex-ministre a affirmé que cet argent était destiné à des policiers.

En première instance, mi-novembre, il avait écopé de deux ans de prison avec sursis pour complicité et recel de détournements de fonds publics, de 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique.

Des peines un peu lourdes pour les autres prévenus

Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.

L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.

Pour ce qui concerne trois anciens collaborateurs de Claude Guéant, du temps où ce dernier était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.

Les trois hommes ont vu leurs peines en termes d'amende, soit respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.